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1 607 heures : le Conseil constitutionnel va trancher

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1 607 heures : le Conseil constitutionnel va trancher

Publié le 02/06/2022 • Par Léna Jabre • dans : A la une, A la Une RH, Actu juridique, France, Jurisprudence, Jurisprudence RH, Toute l'actu RH

Encore du travail ! — GrandDesign / Adobestock

Par une décision du 1er juin, le Conseil d'État a décidé de transmettre au Conseil constitutionnel la question prioritaire de constitutionnalité, posée par quatre communes du Val-de-Marne, portant sur des dispositions sur le temps de travail issues de la loi du 6 août 2019. Le Conseil devra rendre sa décision dans un délai de trois mois.

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Commentaires

1 607 heures : le Conseil constitutionnel va trancher

Hy

07/06/2022 03h32

Pour quelle raison ce gouvernement veut carrément dépouiller les personnes qui ont des emplois précaires de plus avec le salaire de misère on a du mal à boucler les fin de mois.
la délinquance va augmenter étant donné que les gens n’ont plus les moyens de s’en sortir .
bien entendu c’est vraiment anxiogène cette vie. C’est une honte.

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