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Institutions et services publics - Page 624
Les quatre brèves de la quinzaine qu’il ne fallait pas manquer
Campagne présidentielle et bibliothèques, quartiers culturels créatifs, soutien aux auteurs investis dans les festivals du livre, art et essai : tels sont les thématiques sur lesquelles portent les infos express des deux dernières semaines.
Le droit de l’urbanisme : les ZAC et les ZAD – Fiche concours n°4
Opération publique, la zone d’aménagement concerté (ZAC) est le moyen le plus courant de réalisation d’opérations d’aménagement. La zone d’aménagement différé (ZAD), elle, vise à délimiter le périmètre de futures opérations d’aménagement et à lutter contre la spéculation foncière, par la mise en œuvre du droit de ...
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Le droit administratif (3) : le droit de l'urbanisme
Décentralisation : la foire aux propositions
Entendus ce 22 mars par France Urbaine et Intercommunalités de France, les représentants des postulants à la magistrature suprême ont précisé les desseins de leur champion. Morceaux choisis.
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Présidentielle 2022 : quelle place pour les collectivités territoriales ?
Accès des forces de l’ordre aux parties communes des immeubles: les nouvelles règles
Depuis fin novembre, la loi autorise les forces de sécurité à entrer dans les parties communes des immeubles à des fins d’intervention. La police municipale, quant à elle, est toujours concernée par l’autorisation expresse des propriétaires ou exploitants d'immeubles. Le point sur ces différents régimes juridiques avec notre juriste ...
Présidentielle : l’AMF veut renforcer le rôle des maires sur la santé
Déserts médicaux, adaptation des politiques de santé aux réalités locales, décloisonnement des actions en santé, maillage hospitalier : l'Association des maires de France formule des propositions visant à renforcer l'accès à des soins de qualité dans les territoires et la démocratie en santé.
Des nouvelles lois pour renforcer la protection des lanceurs d’alerte
Deux lois publiées au Journal officiel du 22 mars renforcent la protection des lanceurs d'alerte, y compris dans la fonction publique. Survol de ces nouvelles dispositions qui concernent le monde local.
La Commission européenne annonce 581 millions d’euros pour aider les régions françaises touchées par le Brexit
La Commission européenne a approuvé mi-mars un versement de plus de 2 milliards d’euros, dont 581 millions d’euros pour les régions françaises, pour faire face aux conséquences socio-économiques du Brexit.
Immobilier : « Les métropoles se financiarisent »
Dans « Au marché des métropoles », le chercheur Antoine Guironnet, spécialiste d’économie politique, enquête sur le Marché international des professionnels de l’immobilier (Mipim). Réunissant chaque année à Cannes le gratin de l’urbanisme mondial, le Mipim est aux premières loges de la financiarisation des villes.
L’employeur est-il responsable si les clefs d’un agent sont volées dans les locaux ?
Bien que le vol ait eu lieu pendant les heures de service et à la suite de l’intrusion des voleurs dans les locaux du service, le juge a considéré qu’il était sans lien avec l’exercice des fonctions de l’agent et n’engageait donc pas la responsabilité de son employeur. Tel est le sens d'un arrêt de la Cour administrative d'appel de ...
Budgets 2022 : Quelles priorités pour relancer son territoire ?
La définition des budgets locaux s'annonce particulièrement complexe en 2022. Entre les enjeux internationaux économiques et géostratégiques et les échéances électorales nationales, les acteurs locaux doivent aussi manager la contrainte budgétaire à venir sur fond de réforme fiscale et de défis environnementaux capitaux. Décryptage ...
