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Billet

Quels scénarii après les contrats de Cahors ?

Publié le 03/06/2022 • Par Cédric Néau • dans : A la Une finances, Actualité Club finances, Billets finances, France

Contrat coupé avec des ciseaux
©Richard Villalon - stock.adobe.com
Si le nouveau ministre des Collectivités écarte le retour aux contrats de Cahors compte tenu du niveau actuel d’inflation, il ne dit rien du mécanisme à mettre en œuvre pour faire participer les collectivités au redressement des comptes publics. Petit exercice d’imagination…

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Durant la campagne électorale, la majorité, par la voix de son ministre chargé des Comptes publics Olivier Dussopt, l’assurait : « le chantier de la contractualisation sera rouvert par le prochain gouvernement si le président de la République est réélu ». Sauf que l’inflation actuelle, actuellement à 5,2 % sur un an selon les dernières estimations de l’Insee, fait désormais reculer l’exécutif tout juste nommé. Invité de la matinale « Bonjour chez vous » de Public Sénat mercredi 1er juin 2022, le ministre délégué aux Collectivités et encore maire d’Angers (Horizons), Christophe Béchu, a écarté le retour en l’état des contrats de Cahors. « Il est certain qu’on ne repartira pas sur les bases d’un contrat de Cahors qui consisterait à dire qu’il y a un pourcentage d’inflation à ne pas dépasser. Il faudra trouver un autre mécanisme », a-t-il annoncé.

Défaut originel

A la mise en application des contrats de Cahors en 2018, les associations d’élus avaient tiré la sonnette d’alarme : la hausse des dépenses réelles de fonctionnement pour les 322 collectivités concernées était calculée en valeur, c’est-à-dire en intégrant l’inflation. Or dès cette année-là, l’inflation voisinait, voire dépassait les 1,2 % de hausse annuelle autorisée, si on prenait en référence la hausse des prix du panier du maire. En termes réels- ou en volume – les signataires devaient en fait établir des budgets à dépenses constantes. Avec les conséquences que l’on sait sur l’investissement local.

Le ver était donc déjà dans la pomme. Aujourd’hui, il a mangé le fruit. Avec 5,2% d’inflation, la hausse nominale de 1,2 % des dépenses de fonctionnement se traduirait en termes réels par une baisse de 4 % des dépenses locales ! Impensable. Il va donc falloir imaginer un nouveau système. Faudra-t-il de nouveau s’appuyer sur un contrôle des dépenses, compte tenu, comme on l’a vu de la hausse des prix, mais aussi de la rémunération des agents territoriaux dont le gouvernement a promis une revalorisation de leur salaire et la montée graduelle mais constante des taux d’intérêts et avec eux des charges de la dette ?

Pression sur l’endettement ?

Dès l’entame du premier quinquennat Macron, Bercy avait pesé de tout son poids pour introduire une clause contraignante de réduction de la dette locale dans la loi de programmation 2018-2022. Elle avait été retirée in extremis lors des ultimes négociations à la conférence des territoires à Cahors le 14 décembre 2017 qui avaient aboutie à ces fameux contrats. La reconduction à la tête du ministère des Finances et de l’Economie de Bruno Le Maire, rigoriste budgétaire mais à la catéchèse rudoyée par la crise, entrainera-t-elle le retour de la contrainte  sur la dette ? Ce serait assurément une ligne rouge pour les représentants des collectivités, déjà meurtris par la (quasi) fin de leur autonomie fiscale.

Agir sur les dotations ou sur le personnel ?

Alors que le maintien des dotations a été présenté par la Macronie durant 5 ans comme la preuve définitive de son empathie pour les collectivités, Christophe Béchu, s’est bien gardé cette fois de se prononcer sur l’évolution de ces concours financiers pour ce nouveau quinquennat, renvoyant aux consultations post-législatives avec les associations d’élus. Cette prudence serait-elle de mauvais augure ?

Un autre levier pourrait être actionné, celui de la masse salariale : « Même si Emmanuel Macron a promis une hausse du point d’indice, limiter l’évolution des ETP pour les plus grandes collectivités correspondrait assez au mantra présidentiel d’avoir moins de fonctionnaires mais plus qualifiés » souligne un observateur influent. Mais là encore, les élus locaux verraient le contrôle de l’évolution du personnel comme une attaque directe sur l’autonomie des collectivités.

Clause de sauvegarde bis ?

Enfin, pour éviter toute baisse des dotations ou encadrement de l’endettement, les collectivités pourraient se résoudre à accepter des contrats rénovés en tentant de détourer les dépenses d’investissements –vieille revendication- ou celles qui pèsent lourd actuellement dans les budgets comme l’énergie. L’exécutif pourrait facilement y consentir si cette souplesse s’accompagne d’une clause de revoyure qui s’activerait en fonction du niveau d’inflation. Pour le gouvernement, qui pense « sortir du pic d’inflation fin 2023 », cette concession ne lui couterait alors, en bout de quinquennat, pas beaucoup…

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