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Institutions et services publics - Page 616
Le retour de l’évaluation-socio-économique des investissements ?
Si aujourd’hui, les collectivités locales sont rarement à l’initiative d’une évaluation socio-économique, la position récente de la Cour des comptes et le lancement d’un nouveau référentiel annoncent une application prochaine de cette méthodologie aux investissements locaux.
« Il faut avancer avec les communs numériques », selon le sociologue Gilles Jeannot
Dans leur ouvrage "La Privatisation numérique, déstabilisation et réinvention du service public" (éd. Raisons d’agir, mars 2022), Gilles Jeannot, ingénieur des travaux publics de l’Etat et sociologue à l’Ecole des ponts et chaussées, et Simon Cottin-Marx, sociologue, s'interrogent sur les nouvelles formes de privatisation ...
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Airbnb, Amazon, Google, Uber… Les villes face aux géants du numérique
Quiz – La fiscalité indirecte locale
Qu'avez-vous retenu de votre fiche de révision "concours" sur la fiscalité indirecte locale ? Ce quiz est là pour vous aider à évaluer vos connaissances !
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Les finances locales (2) : les composantes du budget local
La mise en réserve des DMTO pour les départements : un atout majeur pour pallier les aléas économiques
La dernière réforme fiscale finit de priver les départements de leur dernier levier fiscal. Face aux incertitudes qui président à leur situation financière, ils doivent pouvoir se doter de tous les moyens prudentiels qui leur permettront de faire face à leurs engagements, plus particulièrement en matière d’investissements pluriannuels ...
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DMTO : une péréquation complexe, mais substantielle
Un éclairage piloté par la bande FM
La métropole de Nantes a décidé en 2017 d’expérimenter la solution d’une entreprise locale pour s’adresser aux luminaires de l’agglomération. Le programme, qui s’appuie sur la bande FM, est pérennisé depuis 2019.
[Replay] Webinaire : développer une offre de soins en ville
Les déserts médicaux progressent partout, à la campagne comme dans les zones urbaines. Elus et cadres territoriaux cherchent à répondre aux attentes d’une population privée de professionnels de santé. Comment maintenir une offre de soins suffisante ? Deux experts ont répondu à vos questions lors d’un webinaire du "Club Santé-So ...
Le Grand Paris ne pourra pas éviter une réforme de son financement
La Métropole parisienne n’a de grand que les ambitions que le législateur souhaitait lui donner. Après 5 années d’existence, l’Institut Paris Région a dressé un état des lieux d’un dispositif financier complexe qui n’aide pas l’EPCI à prendre toute sa place, comme il laisse un flou sur ses perspectives.
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Grand Paris : un débat capital
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 2 mai
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 2 au 6 mai). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
« Il faut sortir les citoyens du rôle de consommateur-électeur »
Si de nombreuses communes rurales ont placé Marine Le Pen en tête au second tour de l’élection présidentielle, Yvan Lubraneski, maire des Molières (Essonne), et vice-président des maires ruraux de France (AMRF), chargé de la culture et de la démocratie, estime que le vote extrême n’est pas une fatalité. L’une des solutions réside ...
Le risque taux dans le transfert du produit de TVA aux collectivités territoriales
Eric Julla, directeur du cabinet Ressources Consultants Finances, alerte dans une tribune sur le Club Finances sur le risque de priver le budget de l'Etat d'une trop grande partie du produit annuel de TVA. Avec la suppression de la CVAE promise dans le programme d'Emmanuel Macron, plus de 50% de ces recettes de TVA bénéficieront aux ...
