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Institutions et services publics - Page 612
La veille juridique du Club finances de mars 2022
Différents thèmes ont animé la veille juridique du Club Finances ce mois-ci. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente. Mise à jour chaque fin de semaine sur le Club.
Les ZANgoisses des élus locaux
Les projets de décrets d’application relatifs au zéro artificialisation nette (ZAN) des sols mécontentent les élus locaux, déjà très inquiets quant aux objectifs à atteindre. En plein contexte d’élection présidentielle, les arrière-pensées politiques ne sont pas totalement absentes.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 4 avril
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 4 au 8 avril). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Pourquoi les bulletins nuls méritent d’être archivés
Les bulletins blancs et nuls reflètent une partie de l’opinion. Leur archivage, qui n’est pas systématique, se révèle précieux.
Angle mort
A quelques exceptions près, les programmes des candidats à la présidentielle n’ont laissé que peu de place, voire aucune, à la politique de la ville. A l’image du quinquennat qui s’achève, le sort des banlieues demeure un angle mort.
Erosion du littoral : de nouveaux pouvoirs d’urbanisme à l’horizon pour 121 communes
A la suite de la loi Climat et Résilience de l’été dernier, un décret d’application établissant la liste des communes concernées par l’érosion du littoral est attendu très prochainement. Le projet de décret compte actuellement 121 communes qui pourront disposer de nouveaux pouvoirs d’urbanisme pour faire face à ce risque. Mais ...
Rapport Orpea : 524 pages accablantes et des enseignements à tirer pour les départements
Conformément aux engagements de transparence de la ministre de l'Autonomie, Brigitte Bourguignon, le rapport d'enquête commandé à l'Igas et à l'IGF par le ministère de la Santé a été mis en ligne dans une version expurgée.
Les trente glorieuses territoriales
Ce mois de mars a permis de célébrer les lois de décentralisation du 2 mars 1982, dites aussi lois Deferre, alors ministre de l’Intérieur mais aussi historique maire de Marseille. On ne dira jamais assez combien ces lois se sont révélées ambitieuses et fondatrices d’un nouveau service public local.
Fonction publique : tous les programmes en un coup d’œil
Qui propose quoi ? A l'approche du premier tour de l'élection présidentielle, "La Gazette" propose de comparer rapidement les propositions "fonction publique" des 12 candidats concernant les recrutements, les salaires, la gestion RH/santé et les concours/formations des agents des trois versants.
Fabien Roussel ne perd pas le Nord
Porte-drapeau du communisme ch’ti, le candidat du PCF reste fidèle à la ligne politique impulsée par son ancien patron, le maire de Saint-Amand-les-Eaux, Alain Bocquet.
Cet article fait partie du dossier :
Présidentielle 2022 : quelle place pour les collectivités territoriales ?
