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Institutions et services publics - Page 609
Mettre en œuvre le zéro artificialisation nette dans sa politique d’aménagement
La Convention citoyenne pour le climat a conduit à la promulgation de la loi Climat et résilience en 2021. Cette dernière ouvre de nombreux défis pour repositionner les modèles d'aménagement vers une sobriété foncière, indispensable pour lutter contre le changement climatique et améliorer la protection des risques naturels. Cette fiche ...
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Sobriété : les collectivités locales montrent l’exemple
GIPA : la garantie individuelle du pouvoir d’achat est prolongée en 2022
Face à l'inflation, et comme annoncé par le ministre de la Transformation et de la fonction publiques, Stanislas Guerini, le 28 juin, en marge du dégel de 3,5 % du point d'indice, l'indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat est reconduite pour l'année 2022.
Loi « Pouvoir d’achat » : l’augmentation du RSA validée par les sénateurs
Après son passage au Sénat, le texte portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat est passé en commission mixte paritaire députés-sénateurs. Ces derniers sont parvenus à un accord.
Loi « Vigilance sanitaire » : qu’est-il prévu pour les agents ?
La loi du 30 juillet 2022 mettant fin aux régimes d'exception créés pour lutter contre l'épidémie liée à la covid-19 est publiée au Journal officiel, avec trois décrets et un arrêté. S'il est mis fin aux régimes d'exception créés contre l'épidémie de Covid-19 à partir du 1er août, les obligations vaccinales des personnels ...
Les attributions des ministres délégués du gouvernement Borne sont fixées
Transport, logement, ruralité... Les décrets relatifs aux attributions des ministres délégué(e)s et secrétaires d'Etat du gouvernement Borne sont parus au Journal officiel. Coup de projecteur sur ceux intéressant tout particulièrement les collectivités.
Avec leur cimetière animalier, ces communes qui répondent à un besoin sociétal croissant
Des communes réfléchissent à la création d’un lieu dédié à l’inhumation des animaux, afin d’accéder aux demandes de leurs administrés en deuil de leur animal. Des propriétaires d’animaux domestiques ne souhaitent pas de crémation pour leur animal de compagnie mais un lieu de recueillement. Les communes peuvent enquêter ...
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Funéraire : le tournant écologique
Médiation numérique : Guerini annonce la pérennisation des 4 000 postes de conseillers numériques
Le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques a annoncé vendredi 29 juillet la pérennisation des 4000 postes de conseillers numériques déployés dans les territoires. Une mesure qui était très attendue par les élus locaux.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 25 juillet
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 25 au 29 juillet. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
1 607 heures : le Conseil constitutionnel donne tort aux communes récalcitrantes
Dans sa décision du 29 juillet, le Conseil constitutionnel a déclaré conformes à la Constitution les dispositions sur le temps de travail issues de la loi du 6 août 2019. Les collectivités qui avaient saisi tout d'abord le Conseil d'État, en invoquant l'atteinte au principe de libre administration, sont dans l'obligation de délibérer sur ...
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Temps de travail : les fonctionnaires territoriaux travaillent-ils assez ?
L’Etat dicte sa loi aux collectivités et aux associations
Un an après sa promulgation, la loi confortant le respect des principes de la République, dite loi « séparatisme », inquiète toujours autant au sein de la sphère locale et associative. L’occasion d’en tirer un premier bilan.
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Séparatisme : vers un renforcement des principes républicains
