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Institutions et services publics - Page 599
Identité numérique : le successeur d’Alicem validé par la Cnil
Exit la reconnaissance faciale : un nouveau service public d’identité numérique prend la suite d’Alicem, avec un accueil très favorable de la part de la Cnil.
TVA : des recettes moins fortes que prévues pour les collectivités
Les régions, départements, intercommunalités et la ville de Paris ont eu la mauvaise surprise de découvrir à la réception de leur état fiscal une division par deux de la croissance de leur fraction de TVA pour 2022. Explications.
Ségur de la santé : une prime facultative de revalorisation pour certains agents de la FPT
Un décret publié le 29 avril prévoit la possibilité, pour les collectivités territoriales, d'instituer une prime de revalorisation à certains agents des filières médicosociales de la fonction publique territoriale. Le projet de texte avait reçu les avis défavorables du CSFPT mais aussi du Conseil national d'évaluation des normes, qui ...
Le renouvellement exceptionnel avant terme du congé de présence parentale et de l’allocation journalière
Un décret du 28 avril précise les conditions de mise en œuvre du renouvellement exceptionnel avant terme du congé de présence parentale et de l'allocation journalière de présence parentale.Il précise les délais dans lesquels le service du contrôle médical est tenu de rendre son avis et les modalités selon lesquelles les salariés et ...
La veille juridique du Club finances d’avril 2022
Différents thèmes ont animé la veille juridique du Club Finances ce mois-ci. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente. Mise à jour chaque fin de semaine sur le Club.
La Cour des comptes s’ouvre aux administrateurs territoriaux
Une petite révolution est lancée dans la haute fonction publique. Après la suppression de l’ENA, les modalités de recrutement à la Cour des comptes (et au Conseil d’Etat) ont été modifiées et élargies à de nouveaux corps et cadres d’emplois. Les administrateurs territoriaux peuvent poser leur candidature aux postes d’auditeurs ...
Les écoles hors contrat hors de contrôle ?
La récente enquête du Comité national d’action laïque pointe de graves dysfonctionnements dans le contrôle des établissements privés hors contrat, ce qui n’est pas sans inquiéter l’association des maires de France (AMF).
La licence en alternance qui facilite le recrutement des cadres
Une licence professionnelle de managers intermédiaires qui évolue selon les besoins identifiés par le CDG de l’Isère, l’ADGCF et l’AITF.
Gestionnite aiguë
De critères de Maastricht en contrats de Cahors, la classe politique s’est soumise au diktat des normes comptables. Des standards qui font office de corpus idéologique. Cette gestionnite aiguë engendre une grande fatigue démocratique, qui se retrouve dans les résultats du scrutin présidentiel.
Responsabilité financière : « Le rôle du juge doit être de sanctionner les cas les plus graves »
Présenté au dernier Conseil des ministres de l'ère Castex, le projet de loi ratifiant l’ordonnance 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics boucle une réforme commencée en 2017. Connue également sous le nom juridico-administratif de réforme de la responsabilité personnelle et pécuniaire ...
