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Institutions et services publics - Page 597
« Le déontologue devrait être le même pour les élus et les agents »
Un déontologue commun aux élus et aux agents, à l’indépendance consolidée : c’est ce que propose, via un projet de décret en application de la loi « 3DS », Claude Beaufils, magistrat financier à la retraite et déontologue pour la territoriale.
Faut-il faire évoluer la décentralisation culturelle ?
Réunis en marge du Festival d’Avignon, les élus à la culture ont fait le point sur la décentralisation culturelle. Un débat traversé par des exigences d'équité territoriale et d'adaptation aux spécificités locales, avec des nuances sensibles selon les élus.
Etat et régions : les accords de Matignon
Le gouvernement et les présidents de région ont défini le 20 juillet des objectifs communs. Une feuille de route qui préfigure une relation plus adulte entre l’Etat et les élus locaux.
Contrats de plan État-Région signés, mais sans le chantier des mobilités
Tous les Contrats de plans (CPER) seront signés ou en voie de l’être d’ci la fin de l’été. Les discussions ont été longues, souvent tendues et si le gouvernement vient de rouvrir le chantier des mobilités, les territoires considèrent qu’il doit rester une priorité des engagements de l’État et des régions.
Les six brèves de la quinzaine qu’il ne fallait pas manquer
Création d'un fonds d'intervention territorial, capitale française de la culture, capitale mondiale du livre, bibliothèques et développement durable... tels sont quelques-unes des infos express à retenir au cours des dernières semaines.
Le schéma directeur immobilier, la feuille de route complète d’Arradon
Recenser les usages des équipements publics, trouver une adéquation entre évolutions démographiques et offre communale, rationaliser l’utilisation des bâtiments, optimiser les coûts... Avec un bureau d’études, la commune a déployé un schéma directeur immobilier pour gérer son patrimoine.
Les attributions du ministre de l’Intérieur et des outre-mer fixées
Le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin est chargé de préparer et mettre en œuvre la politique du Gouvernement en matière de sécurité intérieure, de libertés publiques, d’administration territoriale de l’Etat, de décentralisation, d’outre-mer, d’immigration, d’asile, d’intégration des étrangers en France, de lutte ...
Sancerre veut désengorger sa cité médiévale
Pour réguler la circulation et le stationnement, les technologies ne sont pas réservées aux grandes villes. Sancerre le démontre en utilisant panneaux dynamiques, bornes escamotables et barrière automatique pour protéger son centre médiéval.
DMTO : 190,9 millions d’euros mis en réserve pour les départements en cas de coup dur
Les droits de mutation ont atteint le montant record de 16,98 milliards d’euros, mais face à des lendemains qui pourraient déchanter, le comité des finances locales a décidé de mettre en réserve près de 191 millions d’euros du fonds de péréquation.
La révocation d’une agente qui volait de la nourriture et du matériel de la cantine
Chef de cuisine au sein d’une école parisienne, une agente a contesté sa révocation prononcée après s'être rendue coupable à plusieurs reprises de vols de denrées destinées à la restauration scolaire. La soustraction frauduleuse de denrées alimentaires durant trois ans lui a d’ailleurs valu une condamnation pénale. Sur ce point ...
