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Discipline

La révocation d’une agente qui volait de la nourriture et du matériel de la cantine

Publié le 20/07/2022 • Par Sophie Soykurt • dans : Jurisprudence, Jurisprudence Education et Vie scolaire, Jurisprudence RH

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Chef de cuisine au sein d’une école parisienne, une agente a contesté sa révocation prononcée après s’être rendue coupable à plusieurs reprises de vols de denrées destinées à la restauration scolaire. La soustraction frauduleuse de denrées alimentaires durant trois ans lui a d’ailleurs valu une condamnation pénale. Sur ce point, les constatations de fait opérées par le juge pénal s’imposent au juge administratif statuant en excès de pouvoir avec l’autorité absolue de la chose jugée et n’ont pas été remises en cause par la CAA de Paris.

S’agissant des denrées non alimentaires, les différents inventaires montrent que l’intéressée déclarait des stocks existants d’assiettes, de couverts et autres ustensiles inférieurs aux stocks réels, lui permettant de commander des matériels neufs et de les détourner à son profit.

Pour la CAA, ces faits fautifs sont graves et réitérés sur une très longue période puisque, selon les aveux de l’intéressée elle-même lors de son audition par les services de police, elle dérobait de manière répétée, et depuis son entrée à la ville de Paris en 1982, de la nourriture provenant des écoles au sein desquelles elle a exercé ses fonctions.

Dès lors, quand bien même ses compétences professionnelles auraient été appréciées, la sanction de révocation n’est pas disproportionnée.

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