Par les temps incertains, l’heure est à la prudence et, ainsi qu’il en a la possibilité, le comité des finances locales (CFL) -présidé par le maire d’Issoudun, André Laignel (PS)- a décidé de ne pas répartir la totalité de 1,89 milliard d’euros du fonds constitué d’une partie des droits de mutation prélevés aux départements, mais d’en placer 11,59 % en réserve.
Pour rappel, le fonds national de péréquation des DMTO remplace les trois anciens fonds dits : historique (créé en 2011), de solidarité des départements (FSD, 2014) et de soutien interdépartemental (FSID, 2019). Il est constitué de deux prélèvements, dont l’un concerne l’ensemble des départements, tandis que l’autre est basé sur le montant perçu l’année précédente.
Trois enveloppes distinctes permettent de répartir la somme entre ...
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Gazette des Communes, Club Finances
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