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Institutions et services publics - Page 589
« Les tares congénitales de la décentralisation à la Française »
Pierre Calame est un haut fonctionnaire qui a été une des parties prenantes des négociations autour des premières lois de décentralisation. Quarante ans plus tard, il tire le bilan dans une tribune dans la Gazette d'un rendez-vous manqué "conduit par de grands féodaux". Face à ce constat, il tente d'esquisser quelques pistes pour repenser ...
Ouverture sauvage des points d’eau incendie : quelles sanctions pénales ?
Pour venir à bout de l’ouverture sauvage des points d’eau d’incendie, appelé street-pooling ou piscine de rue, le gouvernement a créé en février 2022 une nouvelle infraction qui peut être retenue. Présentation du dispositif par notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.
Une santé financière au beau fixe pour les collectivités selon l’Agence France Locale
D'après le 3ème baromètre de la santé financière des collectivités de l'Agence France Locale, les finances locales se sont nettement améliorés depuis 2017 et la crise sanitaire a finalement peu impactée les comptes des collectivités. Des bonnes nouvelles qui n'empêchent pas les élus locaux de dénoncer une rigidification de leurs ...
A Brest, une charte de la donnée construite avec les résidents
La métropole finistérienne recueille les avis sur l’ébauche de sa charte éthique de la donnée. L’enquête publique est ouverte du 20 juin au 10 juillet. Elle fait suite à une conférence de consensus qui a réuni une vingtaine de citoyens pendant 6 jours pour proposer les articles de cette charte.
Parcours, statuts… les agents de Nantes sensibilisés au fait migratoire
Près d’une centaine d’agents ont été formés aux questions migratoires afin de comprendre les publics et mieux les accompagner. Les grands enjeux de la migration, la déconstruction des stéréotypes, la compréhension des parcours administratifs et l’approche interculturelle ont été abordés.
Médiation à la RATP : 60 % d’avis favorables aux clients
L'accès à la médiation via un canal alternatif au numérique, le bouleversement engendré dans les pratiques par l'achat de sms dans le bus du fait de la crise sanitaire... La médiatrice du groupe RATP, Betty Chappe, vient de rendre son rapport annuel. Les saisines reçues, qui concernent en grande majorité des verbalisations, sont davantage ...
Finances locales : retour à la normale en 2021 pour l’OFGL
Malgré une perte nette d’environ 3,5 milliards d’euros à cause de la crise sanitaire, les principaux ratios financiers des collectivités se recalent dans la roue de ceux de 2019, selon le dernier rapport de l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales publié le 21 juin. Mais ce retour à l’équilibre reste fragile ...
L’attractivité des villes moyennes est de retour, selon le baromètre des notaires
Le 21 juin, le Conseil supérieur du notariat et l'Agence nationale de la cohésion des territoires ont présenté les résultats du 3e Baromètre de l'immobilier des villes moyennes. Il atteste de l'attractivité retrouvée des centres-villes d'une majorité de communes incluses dans le programme Action coeur de ville.
« Il faut conjuguer bien-être professionnel et personnel »
Alaric Berlureau, directeur général des services, et Nathalie Garcia, responsable « qualité de vie et conditions de travail », de Saint-Sulpice-la-Pointe (200 agents, 9 227 hab., Tarn), organisent pour la première fois des ateliers de prévention en direction des agents dans le cadre de la semaine de la qualité de vie au travail.
Tout savoir sur la nouvelle loi relative à la filiation
La loi du 2 mars 2022 relative au choix du nom issu de la filiation entre en vigueur le 1er juillet 2022. Dans cette optique, Mourad Mergui, docteur en droit et avocat à la Cour, examine, dans cette analyse, quelle est la place de la commune dans le nouveau processus de changement de nom et s’interroge sur le nouveau régime relatif au port du ...
