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Institutions et services publics - Page 562
Le casier judiciaire des élus doit-il être vierge ?
Faut-il exiger un casier judiciaire vierge pour se porter candidat ? C'est à cette question épineuse que répondent Béatrice Guillemont, directrice générale d’Anticor et Benoît Le Dévédec, juriste, doctorant à l’université Paris Panthéon-Assas...
Pertes subies par les services publics locaux : 507 régies et 512 collectivités bénéficiaires
La liste des montants et bénéficiaires concernés par le dispositif de soutien aux équipements publics locaux et aux collectivités très fragilisées par leurs pertes de recettes tarifaires en 2021 est parue au « Journal officiel » du 6 septembre. C'est la deuxième année que cette compensation est mise en place.
Taxe foncière : les piscines non déclarées dans le viseur de Bercy
Après une expérimentation menée dans neuf départements, la DGFIP a annoncé, le 29 août, généraliser l'utilisation d'un algorithme détectant les piscines non déclarées, soit autant de recettes supplémentaires pour les communes concernées via la taxe foncière. Le syndicat Solidaires finances publiques relève toutefois plusieurs points ...
État des lieux des finances locales en 2022
La publication en juillet 2022 du rapport annuel de l'Observatoire des finances locales est l'occasion de dresser un panorama des grands agrégats financiers des collectivités locales, après l'épisode singulier de la crise sanitaire. Dans un contexte national redevenu favorable, l'année 2021 marque un retour à des évolutions ou à des ...
Déconnecter les eaux pluviales, une solution simple pour faire des économies
Dans l’incapacité de financer la construction d’un bassin d’orage, la commune rurale de Vincey, dans les Vosges, s’est tournée vers l’infiltration des eaux pluviales à la parcelle.
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Quelle gestion des eaux pluviales ?
Feux, sécheresse, monocultures… SOS forêts en danger
De nombreuses menaces planent sur les forêts : urbanisation en zones sensibles aux incendies, morcellement de la propriété forestière, parasites… et aggravent leur dépérissement.
Finances locales : les dossiers chauds de la rentrée
C'est aussi la rentrée pour les acteurs des finances locales. Revue de détail des principaux chantiers et enjeux de ce dernier trimestre 2022.
Avenir Montagnes : un accompagnement personnalisé pour les élus
Les lauréats du plan Avenir montagnes étaient conviés jeudi premier septembre à la direction interministérielle de la transformation publique pour une première journée d’accompagnement en présence de la secrétaire d’Etat chargée de la ruralité, Dominique Faure. Le but : donner aux élus des ressources pour aborder le sujet des ...
« Il faut développer une ambition partagée entre l’Éducation nationale et le monde économique »
En cette rentrée scolaire, les régions réaffirment leur volonté d’être de véritables partenaires de l’Éducation nationale en matière d’orientation. François Bonneau, président de la commission orientation, formation et emploi de Région de France, et Président de la région Centre-Val-de-Loire, insiste pour que les portes des ...
L’alchimie si singulière du développement culturel en milieu rural
Les processus du développement culturel en milieu rural semblent échapper à tout schéma-type. Les nécessités locales donnant naissance aux initiatives sont tellement variées, les dynamiques à l’œuvre tellement liées à la rencontre entre un porteur de projet et un écosystème unique, qu’en matière d’accompagnement, le cousu ...
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Ruralité : une autre idée de la culture
