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Institutions et services publics - Page 554
Concours – Questions d’actualité, août 2022
Retrouvez les actus qui dominent l'actualité du mois d'août... Avec une revue de presse institutionnelle concoctée par nos soins et les dossiers correspondants de la rédaction. Bonne lecture !
Cet article fait partie du dossier :
Concours - Questions d'actualité 2022 : mise à jour de vos connaissances
Quelle gouvernance locale du logement mettre en œuvre après la loi « 3DS »
Comment se construisent les politiques locales de l’habitat ? Qui détient réellement le pouvoir sur l’implantation des constructions de logements, qui pèsent lourd dans les trajectoires de transition écologique des collectivités ? Une table ronde, réunissant experts et élus, s’est penchée sur ces questions, à l’occasion du premier ...
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Comment concilier ZAN et politique du logement en faveur de la transition écologique ?
Le point sur les règles de cumul d’activités
Les agents publics doivent consacrer l’intégralité de leur activité professionnelle aux tâches qui leur sont confiées et ne peuvent donc, en principe, exercer une activité privée lucrative. Ce principe connaît des exceptions soumises à des règles strictes. Retour sur le régime juridique du cumul d’activités.
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Déontologie des fonctionnaires : décryptage de la loi de 2016
Loi Fonction publique : tout savoir sur la protection sociale complémentaire
L’ordonnance du 17 février 2021, prise pour l'application de la loi TFP du 6 août 2019, et relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique, a instauré plusieurs obligations minimales de financement à la charge des collectivités territoriales et de leurs établissements publics. Dans cette analyse, Caroline ...
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Réforme de la fonction publique : décryptage de la loi du 6 août 2019
En primaire, la difficile mise en place des 30 minutes de sport quotidien
Le dispositif « 30 minutes d’activité physique quotidienne » a été généralisé pour cette rentrée. Le ministère insiste sur le fait que cette mesure ne doit pas impliquer de mobilisation logistique. Les syndicats critiquent une mesure éloignée des réalités du terrain. Pour eux, le périscolaire pourrait être la solution, à ...
Val d’Europe part en guerre contre les meublés touristiques
Entre loger salariés ou touristes, Val d’Europe Agglomération a choisi ! Inédit en France, le nouveau dispositif adopté par la collectivité vise à réduire drastiquement le nombre et la durée d’usage des meublés touristiques. L’objectif est de permettre aux salariés du territoire de louer plus près et moins cher.
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Airbnb, Amazon, Google, Uber… Les villes face aux géants du numérique
Les activités économiques en zone rurale freinées en plein élan
Dans un arrêt de 22 juillet, la cour administrative d’appel de Nantes a posé un frein certain au maintien et au développement des activités économiques en zone rurale, pourtant facilités par la loi «Elan».
Accidents du travail : ne pas les déclarer nuit à la santé
Il arrive que des accidents du travail ne soient pas déclarés : par ignorance ou par crainte des conséquences sur l’emploi côté agents, par intérêt économique côté employeurs ou par méconnaissance des conditions de travail côté médecins.
PMA pour toutes : ce qui change pour l’officier d’état civil
Depuis près d’un an, la procréation médicalement assistée (PMA) est désormais possible pour toutes les femmes (hétérosexuelles, homosexuelles ou monoparentales). Une évolution du droit de la filiation qui impliquent quelques changements pour les officiers d’état civil. Revue de détails.
Les implantations industrielles butent sur le manque de terrains
Le foncier - principal atout des territoires pour attirer les entreprises – devient de plus en plus rare et cher, au point de devenir un élément bloquant du développement industriel en France, selon le dernier baromètre du cabinet spécialisé Ancoris.
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Entreprises : quels choix d'implantation dans les territoires ?
