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Institutions et services publics - Page 540
Décryptage du contrôle du financement étranger des cultes
La loi du 24 août 2021 « confortant le respect des principes de la République » comprend certaines dispositions relatives au contrôle du financement étranger des cultes. Dans cette analyse, Valentin Millot, juriste, et Yvon Goutal, avocat et professeur associé en droit public, du cabinet Goutal, Alibert et associés, décryptent le ...
Cet article fait partie du dossier :
Laïcité, liberté religieuse : le point juridique
Grand Paris : le versement de la CFE par la ville à la métropole doit être majoré
Dans une décision du 6 octobre, le Conseil constitutionnel a confirmé que le calcul de la dotation d'équilibre, augmentée en 2021 par une partie des recettes de la cotisation foncière des entreprises, versée par la Ville de Paris à la métropole ne pouvait être différent de celui qui s'applique aux établissements publics territoriaux ...
Transfert de la taxe d’aménagement : clarification sur les dates de délibération pour le reversement
Alors que le mois d’août fût fructueux pour permettre la grande bascule au 1er septembre 2022 du transfert de la gestion de la taxe d’aménagement et de la redevance d’archéologie préventive avec pas moins de deux décrets et un arrêté ministériel, le calendrier pour les dates de délibération sur la taxe d’aménagement, en ...
Les parcs régionaux, des leviers de développement qui ne se démentent pas
Un récent décret signalait l'intégration de nouvelles communes à des parcs naturels régionaux. Attractivité, environnement préservé, développement économique… Pour une commune, être membre d’un PNR constitue un sérieux atout.
« Que toutes les ARS et les CPAM cofinancent toutes les structures de sport-santé sur ordonnance… »
Les cinquièmes Assises du sport-santé sur ordonnance ont rassemblé plus de 700 personnes, lundi 10 octobre à Strasbourg. Des maisons sport-santé aux perspectives de prise en charge, état des lieux avec un pionnier : le Dr Alexandre Feltz, adjoint strasbourgeois à la santé publique et environnementale.
Le Congrès des élus au numérique soumet 4 chantiers à Elisabeth Borne
Dans la foulée du congrès des élus au numérique, tenu le 6 octobre à Paris, l’association Villes Internet vient de remettre à la Première ministre une motion collective basée sur 4 grands chantiers et 29 propositions concrètes.
Emmanuel Macron veut écrire « un nouveau chapitre de la décentralisation »
Le président de la République veut donner davantage de responsabilités aux collectivités. La commission transpartisane sur la réforme des institutions qui sera installée dans les prochains mois planchera sur le sujet.
A quand une clarification des répartitions des compétences entre l’agence nationale du sport et les services du ministère chargé des sports ?
Réponse du ministère des Sports et des jeux Olympiques et Paralympiques : L'Agence Nationale du Sport (ANS) a été créée en 2019 pour contribuer au développement de la pratique sportive partout et pour tous, et pour favoriser la haute performance sportive, notamment dans les disciplines olympiques et paralympiques.Le choix de constituer ...
Budget 2023 : les députés s’écharpent sur les finances des collectivités
A quelques jours d'un probable recours à l'article 49.3 de la Constitution pour faire adopter la partie "recettes" du projet de loi de finances pour 2023 à l'Assemblée nationale, "La Gazette" a donné la parole à quelques députés très investis sur les questions de finances locales pour en dresser un premier bilan.
Caméras individuelles : qui est autorisé à en porter?
Si le nombre d'agents pouvant être dotés de caméras individuelles s’accroit d'année en année, il reste que, tant qu'un texte ne l'a pas autorisé, certains agents ne peuvent porter ces équipements. Il en est ainsi des agents de surveillance de la voie publique (ASVP) ou des personnels des prestataires privés chargés de contrôler le ...
