- Accueil
- Institutions et services publics
Institutions et services publics - Page 527
Numérique inclusif : le gouvernement veut un acte 2 pour la stratégie nationale
Le ministre délégué chargé de la Transition numérique et des Télécommunications, Jean-Noël Barrot, a annoncé jeudi 29 septembre que la stratégie nationale pour un numérique inclusif de 2018 allait être réactualisée.
Face à la crise, les départements prêts à travailler avec l’Etat
A quelques jours de leur congrès, les départements de France ont fait le point sur leurs relations avec l'Etat, plutôt meilleures selon François Sauvadet.
Budget du ministère de l’Intérieur : la part belle aux recrutements
Porté par le projet de loi d’orientation et de programmation qui prévoit 15 milliards d’euros sur 5 ans, le budget du ministère de l’Intérieur dépasse les 22 milliards d’euros.
Où est passé l’Etat territorial ?
Les sénateurs Agnès Cannayer et Eric Kerrouche ont présenté le 29 septembre devant la délégation aux collectivités territoriales leur rapport d'information consacré aux services déconcentrés de l'Etat. Ils font un constat sévère sur cette présence territoriale qui ne répond plus aux attentes des élus locaux.
Le Conseil d’Etat rejette un recours contre la circulaire relative à l’identité de genre en milieu scolaire
Dans une circulaire du 29 septembre 2021 intitulée "Pour une meilleure prise en compte des questions relatives à l'identité de genre en milieu scolaire", le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports avait adressé des recommandations à l'ensemble des personnels de l'éducation nationale afin de mieux prendre en compte la ...
Une circulaire pour passer le cap du million d’apprentis
L'une des priorités identifiées de la mise en œuvre du plan « 1jeune 1solution » est le soutien à la formation par la voie de l’apprentissage, dans l’enseignement scolaire comme dans l’enseignement supérieur. 731 785 nouveaux contrats d’apprentissage ont été conclus en 2021, soit 39 % de plus que l’année précédente, dont ...
L’élargissement du forfait « mobilités durables » validé par le Conseil sup’
Le renforcement du décret encadrant le versement du forfait "mobilités durables" pour les agents territoriaux a été examiné et approuvé le 28 septembre par le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale. Il prévoit notamment l'élargissement des modes de transports concernés et le cumul possible avec un remboursement ...
Accords collectifs : « Les syndicats, les élus et les administratifs doivent être formés »
La valeur juridique conférée aux accords est présentée comme une évolution majeure pour la négociation collective. Selon Laura Derridj, avocate en droit public, sa portée n’est révolutionnaire que sur les clauses réglementaires de l’accord.
A Numérique en Commun(s), l’inclusion numérique planche sur le coup d’après
A l’occasion de la première journée de la cinquième édition de Numérique en commun(s) à Lens, dont le coup d'envoi a été donné mercredi 28 septembre, retour sur quelques temps forts.
PLF 2023 : pourquoi la DGF baissera pour 30 % des communes
Le gouvernement a annoncé une augmentation de 210 millions d’euros de la Dotation globale de fonctionnement (DGF) lors de la présentation du projet de loi de finances pour 2023. Mais toutes les communes n'en profiteront pas. Explications.
Cet article fait partie du dossier :
PLF 2023 : mission « compensations »
