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Institutions et services publics - Page 516
A Marseille, FO sort affaiblie des élections professionnelles
A l’issue des élections qui se tenaient à Marseille le 8 décembre, Force ouvrière perd sa position majoritaire au CST (41,72 % des suffrages, -4,3 % par rapport à 2018) où le syndicat dispose désormais de sept des quinze sièges. La CGT (18,13 % des voix) s’établit comme deuxième force syndicale de la ville.
PLF 2023 : Elisabeth Borne revient avec le 49-3 sur les avancées du Sénat
Avant même le début des débats, Elisabeth Borne a de nouveau sorti l'article 49 alinéa 3 de la constitution lors de la deuxième lecture de la partie "recettes" du projet de loi de finances jeudi 2 décembre. La nouvelle version du Budget 2023 réintroduit la suppression de la CVAE et abaisse les seuils du filet de sécurité.
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PLF 2023 : Les collectivités face à l'inflation
« Plus de 800 chefs de projets Petites villes de demain sont en poste »
Directrice du programme Petites villes des demain à l’Agence nationale de cohésion des territoires (ANCT), Juliette Auricoste souligne que le programme PVD n’est pas pensé uniquement en termes de financement, mais surtout en aide à l'ingénierie.
Evénements culturels : un guide décrypte le casse-tête de la sécurité
L’ Agence culturelle Grand Est a mis en ligne fin novembre un guide sur la sécurité des spectacles et manifestations culturelles. Un sujet hautement complexe, présent à toutes les étapes de la création d’un événement.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 5 décembre
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 5 au 9 décembre. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 12 décembre
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Le guide de la laïcité à usage des collectivités territoriales
Un guide de la laïcité pour apporter des ressources aux élus et aux agents territoriaux afin qu'ils puissent trouver les réponses à leurs questions et améliorer leur capacité à sensibiliser le public au principe de laïcité. Tel est l'objectif de ce hors-série de La Gazette, sorti de presse en juin dernier mais ressorti de nos placards ...
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Laïcité, liberté religieuse : le point juridique
Surveillance des piscines : que pense le gouvernement de l’apport de l’intelligence artificielle ?
Réponse du ministère des Sports, jeux Olympiques et Paralympiques : Le ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques (MSJOP) considère la pénurie de maîtres-nageurs sauveteurs (MNS) comme étant un sujet majeur de sécurité publique. La baisse du nombre de professionnels en exercice détenteurs du titre de MNS est un sujet ...
L’ANS et l’Anru font équipe pour booster le sport dans les communes populaires
Signée relativement discrètement lors du salon des maires et des collectivités, la convention de partenariat qui unit désormais les Agences nationales de rénovation urbaine et du sport, est une première. Les deux institutions vont collaborer étroitement pour tenter de doter plus et mieux les quartiers prioritaires d’équipements sportifs.
Hausse de la taxe foncière à Paris : attention à l’effet papillon
Cette semaine place à une analyse d'un cadre territorial d'une grande métropole sur la situation financière de la ville de Paris qui a annoncé en novembre une augmentation record du taux d’imposition de la taxe foncière pour 2023. Elle fait ainsi passer son taux de 13,5 % à 20,5 % soit une hausse de 52 %. En plein débat sur la nouvelle ...
