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Institutions et services publics - Page 507
Élections professionnelles : « Il est important que les apprentis se mobilisent »
Comme ceux du secteur privé, les apprentis de la fonction publique ont eux aussi le droit de voter aux élections professionnelles… et y auraient effectivement tout intérêt, admet Aurélien Cadiou, président de l’Association nationale des apprentis de France, qui regrette un faible démarchage auprès de ce public.
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Les élections professionnelles 2022 ouvrent une nouvelle ère du dialogue social
Le monde de l’éducation populaire mise sur une alliance avec les collectivités pour retrouver la lumière
Né au dernier Congrès des maires, le réseau des élus de l’éducation populaire fera sa première apparition publique jeudi 15 décembre 2022, avec en ligne de mire la conclusion d’une charte d’engagements réciproques entre associations, collectivités et Etat.
« Contraindre les dépenses des collectivités en ce moment est inacceptable »
Au moment où le Sénat examine la seconde partie du Projet de loi de finances pour 2023, Claude Raynal, président de la Commission des finances de la Haute Assemblée et sénateur (PS) de Haute-Garonne explique le choix d’amendements des sénateurs sur les deux parties du texte.
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PLF 2023 : Les collectivités face à l'inflation
Incinération des déchets : le gouvernement s’est pris les pieds dans le tapis
Vent de colère chez les professionnels des déchets et à l’association des maires de France suite à un amendement surprise du gouvernement dans le cadre du projet de loi de finances pour 2023. L’association Amorce et 18 syndicats de traitements de déchets sont aussi montés au créneau.
Élections professionnelles : vigilance de tous les instants sur le vote électronique
Le vote électronique concerne, pour ces élections professionnelles, 2,5 millions d'agents de la fonction publique d’Etat, 800 000 hospitaliers. Aucune estimation du nombre d'agents appelés à voter en ligne dans la territoriale n'est, en revanche, disponible. Le centre interdépartemental de gestion de la petite couronne a ouvert les portes ...
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Les élections professionnelles 2022 ouvrent une nouvelle ère du dialogue social
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 28 novembre
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 28 novembre au 2 décembre. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Le deuxième budget rectificatif 2022 est paru au Journal officiel
La seconde loi de finances rectificative pour l'année 2022 est publiée au Journal officiel du 2 décembre. Elle transforme notamment en simple possibilité le reversement de la taxe d’aménagement communale au bénéfice des établissements publics de coopération intercommunale.
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PLF 2023 : Les collectivités face à l'inflation
Que prévoit la circulaire sur le Plan national de délestage électrique ?
Le gouvernement s’apprête à diffuser une circulaire, que "La Gazette" s’est procurée, demandant aux préfets d’organiser le Plan national de délestage électrique, désignant les sites critiques, et définissant le rôle des acteurs publics, dont les collectivités territoriales.
L’inconnu de l’Elysée
Le pouvoir a su retisser les fils du dialogue avec les maires. Mais pour la vision de l’architecture territoriale de la France, il faudra repasser. Après cinq ans aux manettes, Emmanuel Macron reste un mystère ambulant en matière de décentralisation.
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Flambée des prix, crises : les maires en alerte, lors de leur Congrès 2022
Petites villes de demain : téléchargez le livret « sécurité »
L'Agence nationale pour la cohésion des territoires (ANCT) met en ligne un "livret sécurité petites villes de demain" destiné aux communes de moins de 20 000 habitants.
