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Institutions et services publics - Page 486
France stratégie confirme le succès du plan France très haut débit
Au-delà de la couverture, le très haut débit contribue à transformer indirectement les territoires, selon un rapport de France stratégie qui analyse l'avancement et l'impact du plan France très haut débit : couverture, respect des budgets, modalités de gouvernance, transformation des usages...
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Le très haut-débit prend son temps pour arriver
Morières-lès-Avignon relance le débat sur les repas de substitution
Dans le Vaucluse, le maire de Morières-lès-Avignon a annoncé aux parents d'élèves que les cantines scolaires de la ville ne proposeront plus de menu de substitution dès le 1er janvier. Une décision qui ranime le débat sur les plats sans porc dans la restauration scolaire, avec une particularité : ici, le maire ne fonde pas sa décision ...
Que pèse la masse salariale dans les intercommunalités en 2020 ?
Importante pour le bon fonctionnement d'une collectivité, la masse salariale pèse plus ou moins lourd dans les budgets de fonctionnement des collectivités. Cette disparité est particulièrement vraie entre les intercommunalités. Illustration.
Convention de partenariat entre le CIG Grande Couronne et le CNFPT
La convention passée début janvier entre le CIG Grande Couronne et la délégation Île-de-France du CNFPT figure parmi les dernières déclinaisons locales d’un accord-cadre de 2019.
Alerte éthique : décryptage de la nouvelle procédure de recueil
Le décret du 3 octobre 2022 rappelle, après la loi, l’obligation pour les collectivités de plus de 10 000 habitants ou employant plus de 50 agents d’établir une procédure de recueil des alertes éthiques. Samuel Dyens, avocat associé au cabinet Goutal, Alibert et associés, le décrypte pour La Gazette.
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Déontologie des fonctionnaires : décryptage de la loi de 2016
Taxe foncière : une augmentation des bases fiscales record depuis 30 ans
La revalorisation forfaitaire des valeurs locatives, servant de base de calcul pour la taxe foncière, atteint +7,1% en 2023. C'est inédit depuis au moins 1989 selon notre veille documentaire sur l'historique des coefficients de revalorisation des valeurs locatives réalisée grâce aux données de l'Union nationale de la propriété immobilière ...
« Plan des 5 000 » : comment en bénéficier en 2023 ?
L’Agence nationale du sport vient de publier une note de service précisant les critères du plan en faveur de la création ou la rénovation de 5000 équipements sportifs de proximité et les modalités de financement pour 2023. Un document-clé pour les collectivités et les acteurs du monde sportif qui souhaitent bénéficier de ce dispositif.
L’usage ponctuel d’une langue régionale dans un acte est validé
Dans une décision du 31 octobre, le Conseil d’Etat accepte l’usage occasionel du provençal dans la charte d’un parc naturel régional.
Comment la nouvelle collectivité d’Alsace a harmonisé ses RH
Près de deux ans après le regroupement du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, l’harmonisation des ressources humaines se poursuit dans un climat apaisé, au sein de la collectivité créée. Mais il faudra encore du temps pour que les cultures administratives coïncident.
2023 : le parcours du combattant
L’explosion des prix de l’énergie, des denrées alimentaires et des matières premières met à rude épreuve les collectivités territoriales. La sobriété est devenue une priorité partagée de la base au sommet des pouvoirs publics.
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Grands dossiers 2023 : le parcours du combattant
