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Institutions et services publics - Page 486
Réquisition par OPJ : les agents de police municipale ne sont pas des témoins comme les autres
Un arrêt de la Cour de cassation de septembre 2022 rappelle que lors d’une saisie, l’officier de police judiciaire doit être vigilant quant à la qualité des personnes auxquelles il fait appel pour le seconder en tant que témoins. Ainsi, les policiers municipaux ont un statut à part. Explications de notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.
Philippe Waechter : « On peut s’attendre à une inflation aux alentours de 4,5 % en 2023 »
Selon Philippe Waechter, directeur de la recherche en économie à Ostrum Asset Management, l’inflation devrait baisser en 2023. Les prix de l’énergie resteront structurellement élevés. En poursuivant leur politique d’investissement, les collectivités ont un rôle à jouer pour soutenir les entreprises qui recrutent sur tous les ...
Loi 3DS : où en est l’application de la hiérarchie fonctionnelle dans les EPLE ?
Dans son texte final, l’article 145 de la loi 3DS prévoit une autorité fonctionnelle des collectivités locales sur les gestionnaires de collèges et lycées. S’il est trop tôt pour dresser un premier bilan, les conventions commencent à être signées entre les collectivités locales, comme au sein de la Région Île-de-France.
Stéphane Troussel : « La Seine-Saint-Denis n’est pas une anomalie »
Selon Stéphane Troussel, si le département de la Seine-Saint-Denis, qu'il préside, est le plus pauvre de l'Hexagone, il est aussi le plus riche d’espoirs. Il regrette que l’Etat ne mette pas les moyens suffisants pour y apporter des solutions. Le vice-président de Départements de France défend donc l’action locale de son échelon.
« Notre idée est d’établir, pour un projet, une note ZAN, comme un bilan carbone »
Président de l’Union professionnelle du génie écologique, Patrice Valantin s’appuie sur la perspective du ZAN pour lancer une expérimentation en Bretagne. L’espace y sera aménagé en partant du bon fonctionnement de la vie des sols.
Cet article fait partie du dossier :
Le ZAN au jour le jour
Agressions d’élus : une circulaire pour présenter la loi du 24 janvier 2023
Le ministre de la Justice, Éric Dupont-Moretti, vient d’adresser aux parquets une nouvelle circulaire concernant les agressions d’élus. Son objectif : leur présenter les dispositions de la loi du 24 janvier 2023 qui élargit les possibilités pour les assemblées et associations d’élus de se constituer partie civile.
L’aide aux réfugiés ukrainiens en quête d’un second souffle
Un an après le début de l’invasion russe en Ukraine, l’accueil des quelque 100 000 personnes fuyant la guerre semble s’être bien déroulé. Mais, ayant surtout reposé sur l’hébergement citoyen, il doit être repensé. D’autant que le conflit perdure.
Maintenir à flot le financement des services publics d’eau et d’assainissement, entre nécessité et défi à l’heure de la transition écologique
Les services publics d’eau et d’assainissement sont en charge de la distribution de l’eau potable et de l’assainissement collectif ou non collectif. Ils sont gérés en régie ou par délégation pour 25% d’entre eux. D’ici à 2026, la compétence doit être transférée aux EPCI à fiscalité propre en vertu de la loi n° 2015-991 du ...
Premier atterrissage pour les territoires pilotes de sobriété foncière
Le 16 février, la communauté d'agglomération du pays de Dreux, qui fait partie des sept collectivités retenues dans le programme national des "Territoires pilotes de sobriété foncière" lancé en 2021, a présenté le résultat de l'expérimentation menée sur trois sites de son territoire.
Tok Tok, une camionnette qui roule pour la participation citoyenne
Une fourgonnette sillonne la communauté de communes Coutances mer et bocage (Manche) pour recueillir les témoignages des habitants sur des thématiques qui les concernent au quotidien. Cette expérience permet aux citoyens de rencontrer des agents territoriaux et de donner leur avis sur des problématiques liées à la famille, la jeunesse et ...
