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Institutions et services publics - Page 454
Biens issus du réemploi : un recensement « artisanal » selon les acheteurs publics
D’ici le 30 juin, toutes les collectivités devront avoir déclaré à l’Observatoire économique de la commande publique les dépenses effectuées en 2022 relatives aux achats de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées. Si le principe est salué par les acheteurs publics, ils demandent plus de ...
Depuis la loi 3DS, les entreprises publiques locales bloquées dans leur vie sociale ?
Caroline Alvarez, avocate, a identifié une faille dans la loi 3DS. Celle-ci pourrait fragiliser les entreprises publiques locales en les empêchant d'approuver certaines de leurs conventions.
Comment recruter un agent déjà en poste et seul candidat selon le juge ?
Le recrutement de fonctionnaires doit obéir à certaines règles pour assurer le respect du principe d'égal accès aux emplois publics. Mais qu'en est-il lorsque le seul candidat à l'offre d'emploi est un agent déjà en poste dans la commune ? Les juges de la Cour administrative d'appel de Bordeaux ont apporté leur réponse dans un arrêt du ...
La cartographie des risques financiers gagne du terrain
En vigueur depuis janvier, le régime de responsabilité des gestionnaires publics conduit à renforcer l’identification des risques financiers au sein des collectivités, en particulier les plus grandes.
Jury citoyen, dessine-moi un marché de Noël…
La ville a constitué un jury citoyen pour travailler sur les évolutions possibles de son marché de Noël. Parmi les suggestions citoyennes : mettre les chalets à hauteur d’enfants, pouvoir faire des dons que des publics précaires pourront dépenser sur le marché ou intégrer des citoyens dans le jury de sélection des exposants.
Crise énergétique : stratégies et solutions pour acheter mieux et moins cher
Comment se positionner, dans les prochaines semaines et mois, s'agissant de ses achats d'énergie ? Quels outils utiliser ? Comment faire baisser les consommations, et la facture ? Nos experts ont répondu à ces questions, et d'autres encore, à l'occasion d'un webinaire le 9 juin. Voir ou revoir la rencontre, en vidéo.
Montpellier veut une intelligence artificielle souveraine, éthique et responsable
La ville et la métropole de montpellier ont annoncé le lancement d’une convention citoyenne sur l’intelligence artificielle à l’automne et veulent développer un outil d’IA « souveraine, responsable et éthique ».
Les obligations des agents territoriaux en 10 questions
Tous les agents publics territoriaux ont des devoirs et des obligations : dignité, probité, neutralité, respect du principe de laïcité notamment. Quelles sont ces obligations en pratique, qu'impliquent-elles ? Le point en 10 questions.
Cet article fait partie du dossier :
Déontologie des fonctionnaires : droits et obligations
Salaires : une revalorisation d’1,5 % du point d’indice au 1er juillet
A l'issue de sa rencontre entre les syndicats, le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques a annoncé un nouveau dégel du point d'indice à hauteur d'1,5 % ainsi que l'ajout de points supplémentaires pour les rémunérations les plus basses et une prime "pouvoir d'achat". Un dispositif qui devra être financé par les employeurs ...
Plein emploi : les collectivités au centre du projet de loi
De la création d'un guichet unique à travers France Travail au renforcement de l'accompagnement des demandeurs d'emploi et des personnes handicapées en passant par la levée de certains freins comme la garde d'enfant, le projet de loi plein emploi mise sur les collectivités pour faire baisser le taux de chômage sous les 5 %. La Gazette vous ...
