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Institutions et services publics - Page 454
Filet de sécurité : un projet de décret qui déraille pour les élus
Le comité des finances locales (CFL) s'est réuni ce mardi 18 avril avec comme seul point inscrit à l'ordre du jour la présentation du projet de décret relatif au filet de sécurité pour faire face à la hausse des prix de l'énergie. Retiré il y a deux mois par le gouvernement, la nouvelle version n'a pas convaincu les élus locaux : ils ...
Aides publiques : trop de cadeaux pour les entreprises ?
Face à la forte augmentation depuis vingt ans des aides économiques aux entreprises, de plus en plus de voix se font entendre pour dénoncer le coût pour les finances publiques et s’interroger sur leur efficacité.
Cet article fait partie du dossier :
Aides publiques : trop de cadeaux pour les entreprises ?
Achats durables : « Nous voyons l’engagement des acheteurs »
Thomas Lesueur, commissaire général au développement durable, dresse le premier bilan du Plan national pour des achats durables (2022-2025), piloté par le ministère de la Transition écologique lancé il y a un peu plus d’un an.
«On sent une volonté de reprise en main de l’Etat sur les cités éducatives»
Dans un texte intitulé « Préservons l’ambition des cités éducatives », 33 élus locaux de différentes obédiences politiques, du PC à LR, se disent « inquiets du silence du ministère de l’Education nationale » quant à l’avenir de ce programme « emblématique » né sous le premier quinquennat Macron. Maire (DVD) de ...
Territoires et Industrie : inscrivez-vous à notre événement de Valence
« La Gazette des communes » et « L’Usine nouvelle », deux médias de référence dans leur secteur, s’associent pour lancer un tour de France de la réindustrialisation. Première étape : Valence (Drôme). Inscrivez-vous pour participer à notre événement le 26 avril.
Pas de protection fonctionnelle pour le maire poursuivi pour prise illégale d’intérêt
Le maire poursuivi pénalement pour prise illégale d’intérêt ne peut bénéficier de la protection fonctionnelle et obtenir à ce titre le remboursement de ses frais d’avocat. C’est ce qui ressort d’une décision du 8 mars dans laquelle la Cour de cassation souligne que bénéficier de la protection fonctionnelle en cas de prise ...
Nouveau retard pour la loi « bien vieillir »
L'Assemblée n'a pas réussit à étudier dans son intégralité la proposition de loi pour "bâtir la société du bien vieillir". Le texte, très contesté pour son manque d'envergure, devra retrouver un créneau dans l'agenda parlementaire.
Handicap : la France condamnée par le Conseil de l’Europe
À quelques jours de la Conférence nationale du handicap réunie à l’Élysée le 26 avril, l’Unapei, APF France handicap, l’Unafam et la FNATH dévoilent une décision du Conseil de l’Europe, qui conclut que la France enfreint la Charte des droits sociaux et ne garantit pas des droits égaux aux personnes en situation de handicap. Les ...
Dernier kilomètre des politiques publiques : le rôle-clé des agents
Comment s’assurer que l’action publique atteigne sa cible ? Avec une administration trop centralisée qui mesure l’efficacité de ses politiques par des indicateurs de performance, comment s’assurer que les décisions prises le soient au plus près du terrain ? Telles ont été les interrogations soulevées mercredi 12 avril lors de ...
A Marseille, la ville va devoir remettre au vote son budget pour 2022
Le tribunal administratif de Marseille considère, dans son jugement du 14 avril 2023, que la hausse de taxe décidée par la ville à la suite du vote de son budget primitif pour 2022 n’est pas régulière, faute d’informations suffisantes.
