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Institutions et services publics - Page 439
Cnous et Crous : remboursement des cautions et des dépôts de garantie
Par dérogation aux dispositions de l'article 10 du décret du 26 juillet 2019, les dépenses relatives au remboursement des cautions et des dépôts de garantie versés par les usagers des œuvres universitaires peuvent être payées par l'intermédiaire des régies d'avances instituées par le Centre national des œuvres universitaires et ...
Finances locales en 2022 : mieux qu’espéré pour les collectivités ?
Les comptes des collectivités locales se portent plutôt bien en 2022, avec des niveaux en hausse, tant au niveau des dépenses que des recettes. C’est ce que révèle le dernier document mis en ligne par la DGFiP, sur les chiffres 2022, arrêtés au 31 janvier 2023. Des chiffres à prendre néanmoins avec prudence, alors que les comptes 2022 ...
Mettre en œuvre le zéro artificialisation nette dans sa politique d’aménagement (1)
La loi Climat et résilience du 22 août 2021 ouvre de nombreux défis pour repositionner les modèles d'aménagement vers une sobriété foncière, indispensable pour lutter contre le changement climatique et améliorer la protection des risques naturels. Cette fiche présente les préalables nécessaires pour se mettre en conformité avec la loi ...
Zones à fortes embrouilles
Les zones à faibles émissions (ZFE) pourraient interdire d’accès 60 % du parc automobile actuel aux principales agglomérations. Au nom de la lutte, légitime, contre la pollution, les pouvoirs publics risquent de fabriquer une bombe sociale.
Les agents récompensés s’ils économisent l’énergie
La ville incite ses agents à participer à son plan de sobriété énergétique. Moyennant l’octroi d’une prime de participation.
Filet de sécurité pour 2022 et pour 2023 : des dispositifs qui divergent
Cette semaine, Eric Julla, directeur général de Ressources Consultants Finances, apporte un éclairage sur les "filets de sécurité" adoptés pour 2022 et pour 2023 dans le contexte de hausse des prix de l'énergie. Pour lui, "ces deux dispositifs successifs divergent fortement tant dans leurs principes que, sans doute, dans leurs objectifs".
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 20 février
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 20 au 24 février. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 27 février
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Déserts médicaux : le contrat d’engagement territorial ne fait pas l’unanimité
Les syndicats de médecins et l'Assurance maladie achèvent les négociations conventionnelles dans un climat très tendu. La nouvelle version du contrat d'engagement territorial proposée par la Cnam ne les satisfait toujours pas. Un accord doit être trouvé avant le 28 février.
Pour l’Agence France Locale, l’âge de la maturité est venu
L’Agence France Locale va fêter en juillet prochain ses dix ans d’existence. En 2022, elle a poursuivi sa croissance revendiquant, par sa raison d’être et par la spécificité de ses emprunteurs – les collectivités locales – une place de choix dans le financement durable.
