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Institutions et services publics - Page 434
L’assemblée des agents, pour une construction collaborative des politiques publiques
Pendant la durée du mandat, la ville associe vingt-cinq agents volontaires aux groupes de travail sur les politiques publiques et les chantiers de modernisation.
Pourquoi les chiffres des grévistes dans les collectivités sont hasardeux
La libre administration des collectivités autorise ces dernières à communiquer le taux de grévistes de leurs services sur la base du volontariat. Des données peu fiables selon les syndicats et qui ne permettent au ministère de réaliser qu'un décompte approximatif.
« Les promoteurs s’accommodent des chartes d’urbanisme »
Dans un jugement du 26 janvier, le tribunal administratif de Rouen a annulé la délibération d'une commune approuvant une charte de l'urbanisme et du cadre de vie. S'agit-il d'une sérieuse remise en question de ces chartes ? Jusqu'où peuvent aller les collectivités dans leur édiction ? Réponse de Nicolas Dourlens, avocat au cabinet Frêche ...
L’amortisseur électricité, un nouveau dispositif d’aide face à la flambée des prix de l’énergie
En complément du filet de sécurité et du bouclier tarifaire, le gouvernement a instauré un 3e dispositif d'aide ouvert aux collectivités territoriales, l'amortisseur électricité dont le décret est paru le 31 décembre 2022. La ristourne, directement appliquée par les fournisseurs sur déclaration de la collectivité, devrait permettre de ...
Les députés RN se fondent dans le paysage local
Passée la surprise des résultats des élections législatives en juin 2022, les députés Rassemblement national se sont fait une place dans leurs circonscriptions. A l’image de la stratégie de « dédiabolisation » menée par le parti depuis plusieurs années, les relations avec les élus locaux semblent être normalisées.
Agriculteur et ancien élu : un cumul impossible pour toucher les aides de la PAC ?
L'Association des maires de France alerte sur la modification des critères de la nouvelle Politique agricole commune 2023-2027. Ils pénalisent les agriculteurs et anciens élus qui cumulent une retraite Ircantec, régime obligatoire d’élus, en parallèle de leur activité professionnelle en les privant des subventions de la PAC. L'AMF a ...
Rénover ou démolir son église : le choix cornélien des communes
Face à des budgets serrés, avoir un édifice cultuel dans son patrimoine n'est pas toujours un cadeau pour les communes. Si certaines d'entre elles décident de démolir leur église, plutôt que de la rénover, d'autres préfèrent attendre, espérant que la solution financière tombe du ciel. A leurs risques et périls.
Après la cyberattaque, la ville de Lille commence à sortir prudemment la tête de l’eau
Victime d’un piratage informatique mardi 28 février au soir, la mairie de Lille a débranché en urgence son informatique. Alors que les investigations sont toujours en cours, la collectivité redémarre prudemment ses ordinateurs.
Un guide pour que le numérique demeure un allié de la participation et non pas un facteur d’exclusion
L’Observatoire des civic tech et de la démocratie numérique de Décider ensemble publie un guide sur l'articulation des dispositifs numériques et en présentiel au sein d’une démarche globale de participation citoyenne. Les cas d'usage et les conseils présents dans ce guide viennent faciliter la mise en œuvre de ces méthodes.
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 6 mars
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
