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Institutions et services publics - Page 431
Déception générale après les annonces pour relancer le marché du logement
Elisabeth Borne a présenté, le 5 juin, une série de mesures pour relancer le marché du logement, en crise depuis plusieurs mois. Après des semaines d'attente, c'est la déception qui domine chez la majorité des acteurs.
Discipline : mode d’emploi du juge sur les témoignages anonymes
Les témoignages peuvent être anonymisés lorsque la communication de l’identité des témoins leur porterait préjudice. Mais dans une décision du 5 avril 2023, le Conseil d'Etat souligne que si un agent mis en tort conteste leur véracité, l’autorité investie du pouvoir disciplinaire doit produire tout élément permettant de la ...
Professionnels du chiffre : cabinets et instances professionnelles dans les starting-blocks (2/3)
Malgré une prudence affichée quant au déploiement de la certification des comptes dans les collectivités territoriales, les experts du chiffre se préparent à adresser de façon plus marquée ce nouveau marché. Enquête en trois volets dont nous publions cette semaine le second épisode.
Les droits des agents publics territoriaux en 10 questions
Les agents de la fonction publique territoriale, titulaires et contractuels, disposent d'un certain nombre de droits inscrits dans le code général de la fonction publique territoriale et précisés, le cas échéant, par les juridictions. On fait le point en dix questions.
Maxime Boul : «La valorisation du patrimoine immatériel améliore la qualité du service public»
Maxime Boul, maître de conférences à l’université Toulouse Capitole et auteur d’une thèse sur le patrimoine immatériel des personnes publiques, revient sur les leviers qu’offrent ces biens pour un meilleur service public.
Les 24 Territoires d’innovation sur les rails
Retenus comme Territoires d’innovation, 24 projets évoluent avec acteurs publics et privés, sur le terrain de la transition écologique, comme par exemple des réalisation à La Rochelle et ou à Dunkerque.
Réforme des retraites : les nouvelles mesures d’âge pour la territoriale
Les deux premiers textes d’application de la réforme ont été publiés le 3 juin. Ils entérinent et détaillent les mesures d’âge, notamment pour les agents territoriaux. Une publication qui intervient alors que l’intersyndicale cherche à maintenir la pression contre cette réforme.
Cet article fait partie du dossier :
Réforme des retraites : quels effets pour les fonctionnairesSubvention : la gestion d’activités périscolaires épinglée pour non respect du principe de laïcité
Pour rappel, le principe de laïcité n'interdit pas, par lui-même, l'octroi, dans l'intérêt général et dans les conditions prévues par les lois, de subventions au bénéfice d'organismes ayant des activités cultuelles.Mais celles-ci ne peuvent être accordées à une association, qui sans constituer une association cultuelle "loi 190 ...
Régulation de l’installation des médecins libéraux : un refus ferme du gouvernement
L’accès aux soins était au cœur des assises des Petites villes les 1er et 2 juin, à Millau. Avec des maires et certains parlementaires soucieux d’une régulation de l’installation des libéraux en faveur des zones sous-dotées, ce dont ne veulent pas entendre parler ni la ministre déléguée à l’organisation territoriale de santé ...
Travail d’intérêt général : les collectivités au cœur d’une circulaire ministérielle
Après avoir célébré les 40 ans du travail d’intérêt général (TIG), ce jeudi 1er juin, à Paris, le ministre de la Justice, Eric Dupont-Moretti, publie une circulaire ministérielle listant plusieurs orientations visant à développer le recours au TIG dans les années à venir.
