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Institutions et services publics - Page 431
La Société du Grand Paris dans la cabine des RER métropolitains
Elisabeth Borne souhaite faire appel à la Société du Grand Paris pour réaliser les trains de banlieue autour des grandes villes de province. Les RER métropolitains pourraient aussi s’inspirer du mode de financement du Grand Paris express.
Le jour de carence bientôt supprimé en cas de fausse couche
Une proposition de loi, adoptée mercredi 8 mars, prévoit la suppression des jours de carence en cas d’arrêt de maladie lié à une fausse couche. Reste à savoir si les agentes concernées oseront en parler.
Les parlementaires invités à alléger le poids financier des normes
La réglementation et la modification des normes coûtent cher aux collectivités territoriales. Mais Alain Lambert, président du Conseil national d’évaluation des normes applicables aux collectivités territoriales (CNEN) estime que les parlementaires ont aussi la main pour simplifier coûts et délais. Il l’a clairement dit aux sénateurs ...
Les conseils de développement n’ont pas dit leur dernier mot !
Dans les grandes intercos où ils sont obligatoires, les conseils de développement ont subi la concurrence des autres instances de démocratie participative mais ont réinventé leurs méthodes de travail. Les élus ont tout intérêt à les solliciter car ils sont des caisses de résonance des attentes citoyennes.
Le gouvernement peut-il permettre aux collectivités l’embauche d’interprètes en langue des signes pour les élus concernés ?
Réponse du ministère de l'Intérieur et des outre-mer : Le Gouvernement est particulièrement attentif aux difficultés que rencontrent les personnes en situation de handicap pour accéder et participer à la vie publique et s'est engagé dans une démarche globale d'amélioration de leurs conditions de vie et de ressources. Plusieurs ...
Les « compliance officers », stratèges contre la corruption
Des postes de « compliance officers » sont créés petit à petit dans les collectivités afin de répondre aux obligations légales de déontologie.
Le spectacle vivant subventionné au bord du gouffre
Théâtres, salles de concert, orchestres, maisons d’opéra… beaucoup de structures ont dû tailler dans leur programmation pour limiter leur déroute financière. Une situation sans précédent, aux causes multiples et lourde de risques pour l’avenir des politiques culturelles.
« Le maire ne peut pas rester seul en première ligne face au manque d’eau »
Arnaud Gossement, avocat spécialiste du droit de l'environnement, explique dans un entretien à la Gazette l'importance du message lancé par plusieurs maires du pays de Fayence, dans le Var, qui souhaitent geler les demandes d'autorisation d'urbanisme dans leurs territoires à cause de la sécheresse qui y sévit.
En deux ans, le bloc communal réduit majoritairement sa capacité de désendettement
Important pour évaluer l'état de santé des comptes des collectivités, la capacité de désendettement permet d'orienter les futurs investissements. Si la situation générale des communes s'améliore, certaines se sont particulièrement endettées.
Les comptes 2022 des collectivités retrouvent des couleurs…pastel
Le député Jean-René Cazeneuve a publié une note détaillée sur la situation comptable des collectivités des chiffres 2022, après leurs récentes publications par la Direction générale des finances publiques (DGFiP). Si le député se félicite de ces chiffres, le co-président de la commission finances de l'Association des Maires de ...
