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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics - Page 3047

sécurité 06/04/2011

Toulouse ouvre la porte de la vidéosurveillance

Le maire de Toulouse Pierre Cohen (PS) a annoncé le 31 mars l’étude de la mise en place de nouvelles caméras en centre ville par une nouvelle commission du CLSPD.

Données publiques 06/04/2011

Rennes libère ses données budgétaires

En mettant en ligne les informations sur ses comptes administratifs et ses budgets primitifs, la municipalité facilitera l’analyse critique des dépenses publiques. Mais elle fait avant tout le pari que les applications développées amélioreront sa gestion.

5 voile intégral 06/04/2011

Dernières consignes avant l’entrée en vigueur de la loi

A partir du 11 avril prochain, la loi sur l’interdiction de la dissimulation du visage entre en vigueur. Une circulaire du ministre de l’Intérieur du 31 mars 2011 rappelle les lieux concernés, les pratiques visées et surtout le comportement à adopter par les forces de l’ordre.

2 TRANSPORT FERROVIAIRE 06/04/2011

La ligne ferroviaire Le Blanc-Argent menacée faute d’entente

Le chemin de fer à voie métrique doit être sécurisé d’urgence, mais des élus refusent de financer les travaux et renvoient la balle au conseil régional.

1 Aménagement du territoire 06/04/2011

Moselle: le nouveau président s’oppose à la gare de Vandières

Patrick Weiten, qui a pris la succession de Philippe Leroy à la présidence du conseil général de la Moselle le 31 mars, a dès ses premiers mots de président inscrit son mandat dans la lignée de son prédécesseur, en affichant son opposition au projet de construction d’une gare d’interconnexion TER/TGV à Vandières (Meurthe-et-Moselle).

Budget 2011 06/04/2011

La Saône-et-Loire limite pour la 2e année consécutive ses investissements

Après une année 2010 marquée par la mise en place d'un « impôt cinquième risque », la collectivité reste prudente, les aides aux personnes âgées représentant toujours son deuxième poste de dépenses.

Budget 2011 06/04/2011

Agen maintient pour la 4ème année des taux d’imposition stables

Le budget primitif de la ville d’Agen se caractérise par la stabilité de ses taux de fiscalité pour la quatrième année consécutive et des investissements en forte progression.

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Copyright : AFP
2 Domaine public 06/04/2011

« Taxe kebab » : Alexandre Van de Poorter, avocat, analyse la décision du TA de Nîmes

Le conseil municipal de la commune d’Avignon a instauré, par une délibération du 21 octobre 2010, une redevance de 130 euros par mois et par mètre de linéaire pour les établissements qui « pratiquent des ventes au travers de vitrines et de comptoirs ouvrant sur le domaine public sur lequel stationnent les clients ». Alexandre Van de ...

Développement économique 05/04/2011

Investissements étrangers en France – Bilan 2010

L'Agence française pour les investissement internationaux publie son bilan 2010. Ces investissements sont ventilés par région.

Gens du voyage 05/04/2011

La Commission Européenne adopte une stratégie ferme pour les Roms jusqu’en 2020

La commission européenne a présenté le 5 avril son plan d’action afin d’inciter les Etats à proposer, d’ici la fin 2011, des programmes pour l’intégration des Roms. Très attendu, ce programme suscite des espoirs du côté notamment du sénateur Pierre Hérisson, expert du gouvernement Français auprès du Conseil de l’Europe, mais ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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