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Eaux usées

Financer la modernisation des réseaux de collecte

Publié le 17/10/2011 • Par David Perchirin • dans : Dossiers juridiques, Fiches de droit pratique

Instaurée en 2006, la redevance pour pollution de l’eau d’origine domestique est recouvrée depuis 2008.

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Créées par la loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques, les redevances pour pollution de l’eau d’origine domestique et pour modernisation des réseaux de collecte ont été mises en recouvrement à compter du 1er janvier 2008.
Mentionnées aux articles L.213-10-1 et suivants du Code de l’environnement (C. env.), ces redevances se substituent à la redevance pour pollution, perçue sur les consommations d’eau facturées avant cette date. Elles financent les six agences de l’eau, gérant les sept bassins hydrographiques métropolitains.

Actuellement, 58 % des sommes collectées par ces agences sont destinés à financer des actions dans le cadre de l’épuration des eaux urbaines.

1. Les contributeurs

Sont soumises à la redevance pour modernisation des réseaux de collec ...

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