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Energie

Automatisation des tarifs sociaux : le décret arrive enfin, mais le dispositif reste perfectible

Publié le 17/10/2011 • Par Olivier Schneid • dans : A la une, Actu expert santé social, France

Le ministre de l'Energie défend la réforme du Facé au motif que son fonctionnement actuel s'apparente à un gestion de fait.
Le ministre de l'Energie défend la réforme du Facé au motif que son fonctionnement actuel s'apparente à un gestion de fait. AFP
Le ministre Eric Besson a annoncé lundi 17 octobre 2011 la sortie attendue depuis un an d’un décret automatisant la procédure d’attribution des tarifs sociaux de l’électricité et du gaz. La mesure concerne 1,5 à 2 millions de ménages et son entrée en vigueur est prévue le 1er janvier 2012. Elle satisfait seulement en partie collectivités et associations, qui regrettent un si long délai et un impact insuffisant.

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« Il n’était pas acceptable qu’à peine plus du tiers des foyers éligibles en bénéficient effectivement » : le ministre de l’Industrie et de l’Energie Eric Besson justifie ainsi l’automatisation, à partir du 1er janvier 2012, de la procédure d’attribution des tarifs sociaux de l’électricité et du gaz. Grâce au fichier des allocataires de la couverture maladie universelle (CMU) complémentaire, les ménages concernés par l’octroi du tarif de première nécessité (TPN) en électricité et du tarif spécial de solidarité (TSS) en gaz les obtiendront sans avoir à faire de démarche. Plus d’un million de ménages devraient ainsi bénéficier de soutiens dont ils sont aujourd’hui privés faute, justement, d’avoir accompli les formalités requises. Le gouvernement évalue les effets de ces tarifs sociaux ...

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