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Institutions et services publics - Page 3042
Rétropédalage sur la conditionnalité des aides européennes
Bruxelles réalise que les collectivités ne peuvent être les victimes collatérales des décisions budgétaires prises par les États.
Le nouveau contrat de concession Grand Nancy-ERDF échauffe certains esprits à la FNCCR
Le renouvellement par la Communauté urbaine du Grand Nancy de son contrat de concession du réseau de distribution d’électricité avec ERDF commence à provoquer des remous dans le milieu des autorités concédantes. Surtout en cause, un transfert de la propriété des compteurs au concessionnaire.
Emprunts « toxiques » : à l’Assemblée, Claude Bartolone obtient une commission d’enquête
L'Assemblée a voté le 8 juin, à la demande du PS, la création d'une commission d'enquête sur les emprunts toxiques contractés par des collectivités locales afin, selon Claude Bartolone (PS), "d'évaluer les risques", de "clarifier les enjeux" et de "remédier à leurs difficultés".
Accessibilité : le Conseil d’Etat refuse les dérogations
Le conseil d’Etat a annulé, le 1er juin, un décret ouvrant des possibilités de dérogations à l’accessibilité des lieux de travail neufs. Alors que s’ouvre, le 8 juin, la Conférence nationale du handicap, les associations dénoncent les retards de la mise en accessibilité.
La « plus grande ferme photovoltaïque d’Europe » menacée
Après l’annulation par la justice du contrat signé par le conseil général avec EDF-Energies Nouvelles les autres opérateurs ont fait défaut.
Séance du 3 mai 2011 du Comité des finances locales – Compte-rendu
Le bilan des premières réunions du groupe de travail relatif à la péréquation des ressources fiscales communales et intercommunales figure dans le compte-rendu du Comité des finances locales.
Mutualisation des services – Rennes métropole cherche l’harmonie
La ville et l’agglo ont mutualisé leurs services en 2010, mais le chantier est loin d’être achevé.
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Intercommunalité et mutualisation : les clés d'une gouvernance partagéeUn cadre législatif et réglementaire à améliorer
La transposition pure et simple des dispositions relatives aux contrats de partenariat de l’Etat aux contrats de partenariat des collectivités soulève des difficultés liées à la différence de fonctionnement des institutions nationales et locales. Sur un certain nombre de points ce qui est concevable pour l’Etat s’applique difficilement ...
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Collectivités territoriales et PPPPrévenir le mal-être au travail : le rôle central des DRH
Plusieurs enquêtes de Dexia Sofcap pointent la pénibilité physique des tâches exigées des agents : port de charges lourdes, gestes répétitifs... Mais elles révèlent aussi un manque de reconnaissance et de soutien de la part de la hiérarchie, responsable de stress et de souffrance. Et là, les responsables RH avancent en terrain ...
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L'absentéisme des agents publics : un symptôme, des remèdes
La zone euro menacée par la crise des dettes souveraines
La zone euro résistera-t-elle à la crise des dettes souveraines qui agite les marchés ? La question est permise, et la solidarité des Etats européens apparaît plus que jamais nécessaire. « Le Bund allemand, emprunt d’Etat à dix ans, proche de 3 %, évolue sur ses plus bas niveaux depuis le début de l’année tandis qu’à près de ...
