Issu de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales, le nouvel établissement public conservera les mêmes champs d’intervention :
- développement économique,
- services et infrastructures de transports,
- aménagement urbain
- et protection de l’environnement.
Nécessaire unanimité – Mais il pourra, le cas échéant, s’ériger en maître d’ouvrage après accord formel des élus. « Il ne s’agit pas d’un transfert de nouvelles compétences ; nous demeurerons sous leur contrôle pour chaque action stratégique, insiste Stéphane Bois, directeur du syndicat mixte. Il n’y aura pas de majorité qualifiée, il faudra l’unanimité même lorsque leur territoire ne sera pas directement concerné par l’action. »
Le syndicat mixte du Scot métropolitain a été créé en juin 2003, quatre ans avant l’adoption du document d’urbanisme.
« L’imbrication des territoires et la maîtrise des dépenses publiques rendent plus que jamais nécessaires la poursuite et l’amplification de la dynamique métropolitaine vers plus de :
- collaborations entre nos intercommunalités,
- de partenariats avec la région des Pays de la Loire et le département de Loire-Atlantique,
- et de dialogue avec les territoires voisins »,
précise la délibération soumise au vote des assemblées.
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