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Protection de l'enfance

Mineurs isolés étrangers : une réflexion interministérielle imminente

Publié le 27/10/2011 • Par Michèle Foin • dans : France

Après plusieurs semaines d’attente, le Garde des Sceaux annonce enfin un travail interministériel sur les MIE

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Le 20 octobre 2011, lors du 81e congrès de l’Assemblée des départements de France, le Garde des Sceaux Michel Mercier a annoncé une réflexion interministérielle sur les mineurs isolés étrangers (MIE). Son porte parole, Bruno Badré, précise que ce travail débutera « dans les prochaines semaines », et qu’il impliquera les ministères de la Justice, de l’Intérieur et de la Cohésion sociale.

21 départements d’accueil – Lors de son intervention, le ministre de la Justice a aussi expliqué le principe de la répartition des MIE de Seine-Saint-Denis, que Claude Bartolone, le président (PS) du conseil général, avait cessés d’accueillir entre le 1er septembre et le 10 octobre faute d’une solution nationale pour le soulager de cette prise en charge.

Sur les 1000 mineurs qui arrivent en Seine-Saint-Denis chaque année, 600 ont vocation à être accueillis par l’Aide sociale à l’enfance (ASE). Ces 600 mineurs seront dorénavant répartis sur 21 départements (1) du grand bassin parisien, la Seine-Saint-Denis n’en n’accueillant plus que 10%.

Paris, qui accueille un quart des MIE du territoire, ne fait pas partie de ce dispositif d’urgence, ce que regrette Romain Lévy, adjoint (PS) au maire de Paris chargé de la protection de l’enfance : « Cela aurait pu être la première pierre d’une plateforme territoriale, comme le préconise Isabelle Debré dans son rapport de mai 2010. »

Des coûts toujours pour les départements – Si Claude Bartolone s’est félicité de cette péréquation, ainsi que des 214 000 euros consentis par l’Etat au pôle d’évaluation de son département, Jean-Pierre Hardy, chef de service des politiques sociales à l’ADF, reste dubitatif : « Le Garde des Sceaux invite juges et procureurs de Seine-Saint-Denis à se dessaisir des dossiers au profit d’une autre juridiction. Mais ces juges restent libres de faire ce qu’ils veulent ! De plus, cette répartition, c’est un peu une boîte noire : le Val de Marne, Beauvais, l’Oise ont été tout étonnés de voir ces mineurs atterrir chez eux. Le problème, c’est que 600 MIE, ça prend des places dans les établissements. Michel Mercier veut certes mieux les répartir, mais tout en continuant à faire payer les départements !»

Au ministère de la Justice on admet que cette solution d’urgence n’élude pas la question du soutien financier, qui « sera évoqué dans le cadre de la réflexion interministérielle », annonce le porte-parole.

Intervention du FNPE – De son côté, l’ADF propose de modifier la loi du 5 mars 2007, instituant le fonds national de protection de l’enfance (FNPE), permettant ainsi aux départements de facturer à ce fonds les frais d’entretien et d’accompagnement des MIE « dès lors que les capacités des établissements de protection de l’enfance sont fortement sollicités », précise une note sur le sujet. « Nous préconisons la création d’une deuxième section au FNPE : si la première sert à financer les cellules de recueil d’informations préoccupantes et les observatoires de l’enfance en danger, la deuxième doit être consacrée à la prise en charge des MIE », explique Jean-Pierre Hardy. Une proposition qui sera examinée lors du vote du budget 2012.

Notes

Note 01 Les départements d’Ile-de-France à l’exclusion de Paris, la Seine-Maritime, l’Eure, la Marne, le Loiret, l’Aisne, la Côte d’Or, l’Eure-et-Loir, l’Yonne, l’Aube, l’Orne, les Ardennes, la Haute-Marne, l’Oise, et la Saône-et-Loire. Retour au texte

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