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Administration

La note de synthèse au conseil municipal

Publié le 31/10/2011 • Par Anthony Claverie • dans : Fiches de droit pratique

Une attention particulière doit être portée à la note explicative de synthèse accompagnant la convocation aux membres du conseil municipal.

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L’article L.2121-12 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) dispose que, dans les communes de 3 500 habitants et plus, une note explicative de synthèse sur les affaires soumises à délibération doit être adressée avec la convocation aux membres du conseil municipal.

1. Finalité de la note explicative de synthèse

La note explicative de synthèse contribue à la bonne information des conseillers municipaux, préalablement aux séances. Elle leur permet de délibérer en toute connaissance de cause. A toutes fins utiles, les élus du conseil municipal peuvent solliciter des informations complémentaires, sur le fondement de l’article L.2121-13 du CGCT.

2. Contenu de la note explicative de synthèse

A quelques exceptions près, la convocation et les notes de synthèse liées aux délibérations ...

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