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Institutions et services publics - Page 3040
Transports collectifs 2011-2013 en Ile de France : signature de la convention entre l’Etat et la région
La région Ile-de-France et l'Etat se sont engagés à débloquer respectivement 1661 et 1084 millions d’euros lors de la signature, le 26 septembre 2011, de la convention relative à la mise en œuvre du plan de mobilisation pour les transports collectifs.
Grandes manœuvres en coulisses autour de Dexia
Tenue de réduire son bilan, en manque de liquidité, la banque Franco-belge pourrait, selon le Figaro daté de samedi 24 septembre, former une nouvelle banque aux côtés de la Banque postale et de la Caisse des dépôts.
Réussir une expropriation pour cause d’utilité publique
Souvent redoutée par les collectivités en raison de sa complexité, la procédure d’expropriation pour cause d’utilité publique n’est pourtant pas une procédure inaccessible. Il suffit d’en maîtriser les étapes et de bien soigner la rédaction de l’arrêté de cessibilité.
Les collectivités passives pour réduire les discriminations dont sont victimes les musulmans Marseillais
Un rapport du Cnrs rendu public mardi 20 septembre pointe les inégalités, notamment d’accès à l’emploi et le manque de volonté politique de la ville et de la communauté urbaine pour lutter contre.
Les assises de l’Afigese sous la coupe de la crise des finances publiques
Les XVI° assises de l'Afigese se sont déroulées les 22 et 23 septembre 2011 à La Rochelle, dans une conjoncture tendue par la crise du financement et les perspectives de nouvelles restrictions budgétaires. "Il y a urgence à optimiser les dépenses des collectivités", font notamment valoir les directeurs financiers des collectivités ...
Réussir une expropriation pour cause d’utilité publique
Souvent redoutée par les collectivités en raison de sa complexité, la procédure d’expropriation pour cause d’utilité publique n’est pourtant pas une procédure inaccessible. Il suffit d’en maîtriser les étapes et de bien soigner la rédaction de l’arrêté de cessibilité.
Règles communautaires de mise en concurrence
Le renouvellement dans les prochaines années des concessions de distribution d’électricité soulève la question des conditions de passation de ces contrats : leur conclusion peut-elle encore déroger aux règles de mise en concurrence ? La directive « électricité » n’encadre pas expressément la passation des concessions de distribution ...
Bilans sociaux : analyse des évolutions des emplois des collectivités territoriales
Hors transferts de l’Etat, les effectifs sur emplois permanents des collectivités se sont stabilisés fin 2009. Mais le recours aux emplois aidés a fortement progressé. Deux enseignements de l’analyse statistique des bilans sociaux publiée par la DGCL le 20 septembre 2011, pour l’année 2009.
Sommet des maires sur les Roms : 6 collectivités constituent un groupe de travail
Le premier sommet des maires sur les Roms organisé le 22 septembre 2011 à Strasbourg par le Conseil de l’Europe s’est achevé par la constitution d’un groupe de travail formé de six collectivités. Aubervilliers (France), Karvana (Bulgarie), Malaga (Espagne) Heraklion (Grèce), la région de Madrid (Espagne) et le 5ème district de ...
La Fondation Abbé Pierre lance une mobilisation citoyenne et politique pour le logement
Le 22 septembre 2011, La fondation Abbé Pierre a convoqué une mobilisation générale pour le logement destinée à rassembler les citoyens et exiger ainsi des candidats aux scrutins de l’année 2012 qu’ils s’engagent concrètement pour en finir avec la crise du logement.
