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Institutions et services publics - Page 3040
Gaz de schistes : Les hydrocarbures de roche-mère en France – Rapport provisoire
La ministre de l'environnement a rendu public, le 21 avril, un rapport provisoire sur les hydrocarbures de roche-mère, ou gaz de schistes.
Cataloguer les données publiques – Note
La Fondation internet nouvelle génération poursuit l'enrichissement de son Guide pratique de la réutilisation des données publiques avec de nouveaux articles.
Le Conseil français de citoyenneté de résidence sur les fonts baptismaux
Toulouse a accueilli les 15 et 16 avril 2011 les villes disposant d’un conseil des résidents étrangers, pour créer le CoFraCiR, le Conseil français de citoyenneté de résidence, qui regroupe un réseau associatif de villes militant pour la reconnaissance du droit de vote et l’éligibilité des étrangers aux élections locales.
Le décret sur le service public de l’orientation professionnelle « imminent » selon Nadine Morano
La ministre de l'Apprentissage et de la formation professionnelle, Nadine Morano, a lancé mardi 19 avril 2011 la procédure de "labellisation" des différents organismes chargés de l'orientation professionnelle des jeunes ou des salariés, préfigurant un "service public de l'orientation".
Marges financières érodées pour le Nord note la CRC
La chambre régionale des comptes du Nord-Pas-de-Calais vient de remettre deux rapports sur la gestion du conseil général du Nord et sur sa gestion du RMI, présentés lors de sa séance du 12 avril 2011. Elle décerne un satisfecit global, mais pointe plusieurs évolutions inquiétantes.
Deux vallées du bassin de la Dordogne reconnues zone Natura 2000
Epidor a été choisi pour accompagner l'élaboration de documents d'objectifs sur les vallées de l’Isle et de la Dronne, labellisées Natura 2000.
Unieux (Loire) porte plainte contre Dexia pour un « emprunt toxique » de 4 millions
Le maire (PC) d’Unieux dans la Loire a assigné le 19 avril la banque Dexia devant le tribunal de grande instance de Saint-Etienne pour faire annuler un « emprunt toxique » de quatre millions d’euros souscrit en 2007.
Rapport accablant de la CRC sur la gestion de la Sem Adevia
La très grosse société d'économie mixte Adevia (ex Artois Développement) vient de faire l'objet d'une lettre d'observations très sévère de la CRC Nord-Pas-de-Calais, datée du 19 février 2011.
Fonction publique : le point d’indice sera bien gelé en 2012
Les syndicats ont décidé de quitter la réunion de « rendez-vous salarial » avec les ministres François Baroin et Georges Tron qui ont confirmé le gel du point d’indice pour la seconde année consécutive.
La responsabilité de l’Etat engagée dans le suicide en prison d’un ancien maire
Le tribunal administratif de Montpellier a jugé mardi 19 avril 2011 que l’administration pénitentiaire avait commis une « négligence fautive, ayant permis le passage à l'acte » et a condamné l’Etat à verser 25 000 euros pour préjudice moral à la veuve de Jacques Bouille, l'ancien maire (UMP) de Saint-Cyprien, dans les ...
