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Budget 2012

Serrage de vis au programme pour les Pays de la Loire

Publié le 07/11/2011 • Par Fabienne Proux • dans : Bonnes pratiques finances

Leurs ressources moins dynamiques rendant très complexe la réalisation des budgets, les régions font la chasse aux économies afin de maintenir leurs priorités d’investissement.

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A l’heure de réaliser leur budget 2012, les régions se retrouvent dans une situation inédite, dont la complexité est amplifiée par les effets conjugués du retour violent de la crise économico- financière et de la réforme du panier fiscal. « Deux types de contraintes se présentent », prévient Simon Munsch, directeur général délégué aux ressources du conseil régional des Pays de la Loire : « des ressources financières plus rares, moins dynamiques, construites différemment et plus dépendantes de l’Etat, et un accès à l’emprunt plus difficile ».

243 M€ de recettes fiscales de compensation ont été estimés par l’Etat en avril pour les Pays de la Loire (et non confirmés), alors que 249 millions avaient été prévus en janvier.

Recettes figées
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  • Les régions privées d’autonomie
    A la suite de la réforme de la fiscalité, les régions ne disposent plus d’aucun impôt local direct, à l’exception des 25 % de la CVAE, mais sans pouvoir en fixer le taux. Avant la réforme, elles percevaient une partie de la taxe sur le foncier bâti (transférée aux départements) et de celle sur le foncier non bâti (transférée au bloc communal). Le nouveau panier de ressources des régions (CVAE, Iferet dotations) supprime leur capacité de fixer et de moduler les taux d’imposition.

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