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[Club Finances]

Bail Emphytéotique Hospitalier : le contre-exemple du Centre Hospitalier Sud Francilien ?

Publié le 07/11/2011 • Par Thomas Bartherote • dans : Régions

Le Bail Emphytéotique Hospitalier (BEH) signé entre le Centre Hospitalier Sud Francilien et la société Héveil, une filiale du groupe Eiffage est considéré comme le « plus grand projet hospitalier en PPP sur la période 2006/2011 ». Cependant il a rencontré des difficultés lors de son élaboration. Aujourd'hui, malgré un nouvel hôpital construit, les deux contractants sont en désaccords.

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En juillet 2006, le Centre Hospitalier Sud Francilien (CHSF) et le groupe Eiffage via sa filiale Héveil signent un BEH, un Bail Emphytéotique Hospitalier. C’est l’un des premiers en France. Il s’agit pour le CHSF de créer un site unique pour l’ensemble de ses services éparpillés dans le département de l’Essonne.
Héveil prend tout en charge : conception, construction, financement, mise à disposition et maintenance du bâtiment pendant une période de 30 ans.

En contrepartie, le centre hospitalier s’engage à verser un loyer annuel de 39 millions d’euros par an à la réception de l’ouvrage.
Le projet est imposant : 100 000 m2 de surface bâtie, 1000 lits et 20 blocs opératoires.

Retard dans les travaux – Problème, entre 2006 et 2011, le centre hospitalier va changer plusieurs fois de directeur. « On ne peut pas faire pire dans le cadre d’un partenariat public-privé (PPP) » confie Marc Teyssier d’Orfeuil du cabinet de consultants en PPP Com’Publics.
Aujourd’hui, c’est un « directeur par intérim », Patrick Lajonchère, qui doit orchestrer la migration des services du CHSF vers ses nouveaux locaux. Mais cette dernière a pris du retard. L’ouverture du nouvel hôpital, prévue initialement en mai 2011 devrait avoir lieu, selon la direction du centre hospitalier, le 23 janvier 2012.

En cause, l’étude d’un projet (avorté) d’unité de soins pour prisonniers, non prévue dans le cahier des charges initial et, au cours des travaux, un contrat de bail qui change. Quatre avenants à ce contrat ont été « signés par les deux parties », explique Patrick Lajonchère, avant de préciser : « les besoins énoncés en 2005-2006 ont nécessairement évolué pour prendre en compte des changements intervenus en matière de normes sanitaires et de technologie médicale ».

Milliers de malfaçons – Puis, en janvier 2011, quand la direction de CHSF prend enfin possession du bâtiment, elle y découvre « des dysfonctionnements majeurs ». Sous contrôle d’huissier, plusieurs milliers de malfaçons sont constatées.

La société Héveil reprend donc les travaux pour palier à ces anomalies et réclame 100 millions d’euros de plus. C’est là que se situe le désaccord entre Héveil et le CHSF : sur la lecture du contrat. Néanmoins, pour Patrick Lajonchère, « les deux partenaires doivent trouver des solutions adaptées à l’originalité du projet ».

Pour une sortie du PPP – Ce surcoût de 100 millions n’est pas du goût des élus locaux qui militent pour une sortie de ce PPP. « C’est une négociation qui ne peut pas se faire à l’échelle locale. C’est, soit au ministère, soit à l’Elysée », analyse Jérome Guedj (PS), président du conseil général de l’Essonne.

Ils s’appuient sur un rapport de la chambre régionale des comptes d’Ile de France datant de septembre 2010 qui avance que ce projet de nouvel hôpital apparaît « surdimensionné et très coûteux », et entraîne une dépendance du CHSF aux « aides de la tutelles, notamment en raison des incertitudes liées à la procédure du bail emphytéotique ».
Pour Stéphane Baudet (UMP), maire de Courcouronnes et membre du conseil de surveillance du CHSF, « ce n’est pas à l’hôpital de payer la facture ».

Ce rapport exhorte également le CHSF à « rationaliser l’offre de soins » et à « lutter contre la dérive financière ». En plus du BEH, la chambre régionale des comptes a constaté que « le déficit structurel du CHSF se situe entre 15 et 20 millions d’euros par an » sur la période 2005-2008.
Un plan de retour à l’équilibre financier est donc en cours. Il devrait, entre autre, entraîner la suppression de 160 postes, le gel des recrutements, et le non remplacement du personnel partant à la retraite.

Références

Rapport d'observations définitives, Centre Hospitalier Sud-Francilien, CRC Ile-de-France, septembre 2010

Régions

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