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POUVOIRS DE POLICE DU MAIRE

Veiller au maintien de la salubrité publique

Publié le 07/11/2011 • Par Auteur associé • dans : Fiches de droit pratique

Si la lutte contre l’insalubrité est une police spéciale, assumée par l’Etat, il n’en demeure pas moins que le maire est compétent pour veiller à la salubrité publique. Il est donc indispensable de connaître les compétences respectives, parfois méconnues, du maire et du préfet.

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Yvon Goutal et Philippe Peynet

Yvon Goutal et Philippe Peynet

Avocats associés au barreau de Paris - Cabinet Goutal, Alibert et associés

Différencier habitat insalubre et dangereux

La lutte contre l’insalubrité, et notamment contre l’habitat insalubre, conduit souvent à intervenir dans des immeubles vétustes, parfois mal entretenus. Les désordres constatés peuvent alors relever d’autres polices que celles, générale du maire ou spéciale du préfet. Plus précisément, les désordres qui portent atteinte à la sécurité des immeubles justifient l’exercice par le maire de ses pouvoirs de police spéciale, issus du Code de la construction et de l’habitation (CCH).

On connaît la police des établissements menaçant ruine (CCH, article L.511-1 et s.) qui permet d’intervenir en cas de péril, ordinaire ou imminent, ainsi que la police des établissements recevant du public (CCH, article L.123-3 et L.123-4). En revanche, on connaît moins ...

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