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PLF 2012

Les dotations aux collectivités locales préservées

Publié le 07/11/2011 • Par Jacques Paquier • dans : Dossiers finances

Le projet de loi de finances pour 2012 maintient le gel des dotations et ne prévoit pas de nouvelles ponctions sur les concours de l’Etat.

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Budget 2012 : les collectivités au régime sec

Les représentants du secteur public local vont, naturellement, redoubler de vigilance lors de l’examen au Parlement du projet de loi de finances (PLF). Le gouvernement est, on le sait, à la recherche d’un milliard d’euros d’économies supplémentaires, et plusieurs voix ont suggéré de se servir dans les dotations de l’Etat aux collectivités locales.
En attendant, le texte adopté le 28 septembre par le Conseil des ministres sanctuarise les crédits destinés aux collectivités, conformément au gel en valeur de l’enveloppe normée, qui est reconduite à l’identique par rapport à 2011.
La dotation globale de fonctionnement (DGF) progresse très légèrement (+ 0,2%) pour atteindre 41,5 milliards d’euros.
Ceci permet au Comité des finances locales (CFL) de redéployer 240 millions d’euros prélevés via ...

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