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Institutions et services publics - Page 2572
Acofi lance son premier fonds commun de titrisation auprès de 19 collectivités
La plate-forme de prêts d'Acofi, Acofi loan management services, a constitué en mai 2013 Predirec Filo, un fonds commun de titrisation qui a acquis un portefeuille de 120 millions d'euros de prêts consentis par Arkéa banque entreprises et institutionnels à 19 collectivités, a annoncé l'entreprise le 23 juillet 2013. La sélection des ...
Austérité des villes, austérité des champs
Les maires ruraux de France veulent une répartition des baisses de dotations qui diminue les écarts par habitant entre petites et grandes collectivités. Tout le monde n’est pas d’accord.
La gestion budgétaire en temps réel s’installe dans les services
Une tendance de fond se propage dans les collectivités locales visant à impliquer davantage les directions dans la gestion de leurs budgets. De puissants outils informatiques prennent progressivement le relai de la déconcentration des fonctions comptables dans les services ayant atteint ses limites.
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Contrôle de gestion : des outils de pilotage pour ne pas naviguer à vueNormes : l’absurdité du donnant-donnant
Simplifier, c’est le nouveau leitmotiv du Gouvernement, qui se fait un devoir de l’appliquer à tous les secteurs – de la création d’entreprises au secteur de la construction, en passant par l’état civil…La norme est devenue le « grand méchant loup » à abattre, responsable de tous les surcoûts et gaspillages. Dans une ...
Politique de la Ville : le préfet Raphaël Le Méhauté nommé à la tête du SG-CIV
Le préfet Raphaël Le Méhauté a été nommé, le 24 juillet en conseil des ministres, secrétaire général du comité interministériel des villes (SG-CIV) en remplacement d'Herve Masurel. Sa principale mission consistera à mettre en application la réforme de la politique de la Ville, qui sera dévoilée dans les prochains jours par le ...
Le grand tournant
Depuis une dizaine d’années, il est régulièrement annoncé que les collectivités vont basculer dans des contraintes financières jusque-là inconnues. Et depuis une quinzaine d’années, elles ont démontré une capacité de rebond impressionnante qui les a conduites à afficher fin 2011, en pleine crise financière, une insolente santé ...
Quelles missions pour l’observatoire de la gestion publique locale ?
Les députés ont adopté le 18 juillet 2013 un amendement du gouvernement au projet de loi de modernisation de l’action publique visant à créer un observatoire de la gestion publique locale rattaché au Haut conseil des territoires. Son organisation reste à préciser.
Le conseil général de Côte-d’Or met en place un mécanisme de participation au risque prévoyance
Le conseil général de Côte-d'Or contribuera financièrement, à compter du 1er septembre 2013, à la couverture du risque prévoyance de ses 2 800 agents, ainsi que le permet la loi de modernisation de la fonction publique. Grâce à cette mesure, les agents bénéficieront d'un maintien de salaire, en cas d'arrêt maladie.
Concessions autoroutières : la Cour des Comptes dénonce l’opacité des contrats de plan
Le système de compensation des investissements des sociétés autoroutières par des augmentations de tarif routier, qui devait être l'exception, "est devenu la règle et a conduit à des augmentations tarifaires supérieures à l'inflation", critique La Cour des comptes dans son rapport du mercredi 24 juillet 2013 .
Énergie et climat : les régions en chefs de file
Le projet de loi sur la décentralisation intitulé "modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles", adopté en première lecture par l'Assemblée nationale mardi 23 juillet, confère aux régions une compétence « climat-énergie ». Les députés font ainsi du schéma régional climat air énergie (SRCAE ...
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Acte III de la décentralisation : la réforme pas à pas
