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Institutions et services publics - Page 2572
Congrès de Nantes : les régions reprennent un peu espoir
Les dirigeants de l’Association des régions de France (ARF), réunis en congrès les 19 et 20 septembre 2013 à Nantes, portent un regard un peu plus bienveillant sur le premier projet de loi « Lebranchu ». Dans le même mouvement, ils se réjouissent de l’ouverture des négociations sur les contrats de plan 2014-2020, tout en réclamant ...
Normes : vers un nouveau CNEN, plus puissant que le CCEN
Les députés ont adopté jeudi 19 septembre 2013 la proposition de loi des sénateurs Gourault et Sueur portant création d’un conseil national d’évaluation des normes. L’instance remplacera la CCEN actuelle et bénéficiera de plus grands pouvoirs. Elle interviendra désormais sur le flux comme sur le stock. Les normes sportives entrent ...
Open data : ministères ouvrez vos données ! somme le Premier ministre
Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, a adressé le 13 septembre 2013 aux membres du Gouvernement une circulaire annonçant la publication du « Vade-mecum sur l’ouverture et le partage des données publiques » sur la plateforme www.datagouv.fr dont le nombre de jeux de données stagne depuis 2011.
La FNCCR critique, à son tour, le projet de loi sur la décentralisation
C'est sur un ton fort courtois que les gestionnaires de l'eau et de l'assainissement opposent une fin de non-recevoir au projet de loi sur la décentralisation. Lors du congrès annuel de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR), ils ont ainsi adopté, le 19 septembre à montpellier, une motion prenant le ...
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CSFPT : l’examen du texte sur les centres de gestion reporté
Les membres du collège employeur du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale ont demandé lors d'un CSFPT le 18 septembre, à la direction générale des collectivités locales de revoir le projet de décret sur les centres de gestion.
Le ministère de la Fonction publique fait peau neuve
La Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) sera désormais dirigée par Marie-Anne Lévêque, et Laurent de Jekhowsky, directeur de cabinet de la ministre Lebranchu, part à Bercy pour remplir les fonctions de secrétaire général. Bilan des mouvements annoncés lors du Conseil des ministres du 18 septembre.
Accueil de la petite enfance : la Cnaf donne le cap d’une politique volontariste de soutien aux collectivités
Après la signature de la Convention d’objectif et de gestion (Cog) intervenue le 16 juillet, la Cnaf livre le 17 septembre 2013 des précisions sur la répartition des fonds d’accompagnement du développement de l’accueil collectif. Décryptage.
Mariage pour tous : le retour par omission de la clause de conscience des maires
Le Conseil d’Etat vient de transmettre, mercredi 18 septembre 2013, la question prioritaire de constitutionnalité relative à la clause de conscience des maires en qualité d’officiers d’état civil. Ou plutôt la question de la constitutionnalité de l’absence de leur clause de conscience !
Violences conjugales : le Sénat approuve la généralisation des téléphones portables d’urgence
Les sénateurs ont adopté mardi 17 septembre 2013 à une large majorité le projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes. Le texte prévoit, entre autres mesures, d’étendre l’expérience de télé-protection actuellement en cours dans plusieurs départements. Les collectivités sont particulièrement sollicitées.
