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Note de conjoncture Banque postale

Vers une baisse des investissements pour éviter une hausse marquée de la fiscalité locale ?

Publié le 15/10/2013 • Par Aurélien Hélias Raphaël Richard • dans : Actu experts finances, France

Résultats économiques
Caston_corporate_Flickr_cc
Présentant sa note de conjoncture sur les finances locales le 15 octobre 2013, la Banque postale prédit une baisse marquée des investissements en 2014 comme en 2015, une des conséquences du probable choix des élus locaux de ne pas augmenter la fiscalité locale malgré les baisses de dotations. Le contexte financier se caractérise pourtant par une détente de l’accès au crédit et une trésorerie importante à disposition du secteur public local. Par ailleurs, la progression des dépenses de personnels entame un certain reflux.

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Le message de la Cour des comptes aurait-il été entendu avant même la publication officielle de son rapport ? Toujours est-il qu’au lendemain de la diffusion de son rapport sur les finances locales qui condamnait la trop importante progression des dépenses de fonctionnement des collectivités, et en particulier du bloc communal, la note de conjoncture de la Banque postale sur les finances locales est venue nuancer le constat des magistrats financiers.

Selon les chiffres réunis par la nouvelle banque publique des collectivités, les principales dépenses de fonctionnement connaissent un « léger repli » alors que la Cour fait état d’une progression de + 3,2 % en 2012.
Or la note de conjoncture de LBP, s’appuyant elle sur des données 2013 que ne possédait pas la Cour au moment de réaliser son rapport, fait état d’une moindre progression cette année : + 2,7 %. Soit « une poursuite de la croissance mais en dessous du niveau de 2012 », commente Thomas Rougier, directeur des études secteur public local de LBP et auteur de l’étude.

Décélération des dépenses de personnel – Si les dépenses d’action sociale, principalement assumées par les départements via le RSA, poursuivent leur hausse soutenue (+ 3,4 % en 2013 contre + 3,3 % en 2012), toutes les autres principales dépenses de fonctionnement décélèrent, à l’image des frais de personnel : + 2,7 % contre + 3,4 % l’année précédente.
Même moindre progression pour les achats de biens et services (+ 2,5 % contre + 2,9 % en 2012) et des intérêts de la dette (+ 1,1 % contre + 3,2 % en 2012) même si ceux-ci « ne représentent que moins de 3 % des dépenses de fonctionnement », rappelle Tomas Rougier.

Les recettes de fonctionnement n’ont pas cette année atteint le niveau de dépenses, entraînant une baisse de l’épargne brute de 1,2 % (38,2 milliards contre 38,7 en 2012). « Cette baisse est relativement faible mais c’est la 2e année constitutive [que cet indicateur baisse (- 2,8 % sur 2011/2012)], c’est un signal important », observe Thomas Rougier.
Ce chiffre est toutefois tiré vers le bas par les départements (- 7,7 %), les régions étant stables (- 0,1 %), les communes en légère réduction (-1,1 %), seules les communautés améliorant leur épargne brute en 2013 (+ 3,6 %), du fait notamment de l’achèvement de la carte intercommunale.

Une trésorerie importante modère le recours à la dette – Ceci n’a toutefois pas entraîné un recours important à l’endettement. La dette croit de 2,3 % cette année (pour tous les échelons, de + 1,5 % pour les communes à + 4,0 % pour les régions), une augmentation moins rapide qu’en 2012 (+ 4,1 %), du fait notamment que de nombreux acteurs locaux ont effectué ces deux dernières années des emprunts par anticipation, par précaution, en raison de la tension sur le marché du crédit.

Les emprunts nouveaux sont ainsi passés, selon la Banque postale, de 21,4 milliards en 2012 à 19,2 milliards cette année. Avec un montant déposé au Trésor au-delà de 40 milliards à fin 2012, les acteurs locaux peuvent aujourd’hui s’appuyer sur leur trésorerie pour gérer leurs investissements.
« Nous avons confirmation de cette tendance avec le taux de tirage sur les lignes de trésorerie que nous accordons aux collectivités : ils sont divisés par 2 par rapport aux années précédentes », explique Christophe Van de Walle, directeur secteur public local.

Le marché du crédit se détend – Le marché du crédit s’est donc finalement détendu en 2013, avec une offre plus abondante – sauf pour les petites villes qui dépendent de la concurrence au niveau local -, des taux et des marges bancaires plus bas.
« Le taux de couverture était de 4 offres pour une demande en juin 2013, alors que l’an passé les collectivités cherchaient une banque, note le directeur secteur public local. De plus, les taux proposés aux collectivités depuis mai dernier restent stables alors que les taux de marché repartent à la hausse. »

Sur les 19,2 milliards d’emprunts accordés cette année, les acteurs privés traditionnels (BPCE, Crédit agricole et Crédit mutuel) en assureront une bonne moitié, la banque européenne d’investissement et la Caisse des dépôts environ un quart, 3 milliards proviennent d’émissions obligataires et entre 15 et 20 % de la Banque postale.
Christophe Van de Walle constate aussi un retour des banques allemandes dans le nord, l’est et, plus surprenant, le sud-ouest de la France.

Les investissements diminueront en 2014 et 2015 – C’est donc par la hausse de l’autofinancement (39,3 milliards, + 9,5 %) que les collectivités ont maintenu des hausses d’investissement de 1,7 % à 53,9 milliards. Une augmentation qui masque des différences importances selon les échelons avec une 4e année de baisse consécutive pour les départements (- 2,5 %), une légère inflexion des régions (- 0,4 %) et une meilleure santé du côté du bloc communal (+ 2,9 % pour les communes et + 4,2 % pour les communautés).

Source : note de conjoncture Banque postale (cliquez sur l'image pour l'agrandir)

Source : note de conjoncture Banque postale (cliquez sur l’image pour l’agrandir)

Ces niveaux ne sont toutefois pas comparables avec les mandats précédents, l’investissement ayant été en hausse de plus de 10 % en 2007 et de 13 % en 2000, dernières années pré-électorales. Pour autant, les deux années à venir ne devraient pas marquer de rattrapage des dépenses d’équipement, bien au contraire, selon Thomas Rougier.
D’abord de manière tout à fait logique en 2014 puisqu’il s’agira de la première année de mandat, traditionnellement consacrée à la mise en place des équipes municipales et à la réflexion sur leurs projets, et se traduisant donc par une baisse des investissements.

Ce recul devrait même être amplifié en 2015, première « année pleine » de mandat, selon LBP. Première raison à cela : « les communautés captent seules, pour un grand nombre, le produit de l’ancienne taxe professionnelle : ce ne sont plus les communes, y compris en milieu rural.
D’où encore plus de décalage [par rapport à l’année d’élection] que d’ordinaire en investissement car celui-ci est surtout porté par l’intercommunalité, dont les équipes sont mises en place plus tard », témoigne Jean-Pierre Balligand, président du comité d’orientation de la Banque postale.

Baisser les investissements plutôt qu’augmenter la fiscalité – Mais c’est aussi le peu d’appétence des élus locaux à relever la fiscalité locale qui devrait largement peser, même indirectement, sur les investissements locaux en 2015. « Les communes ou intercommunalités seront réticentes à utiliser leur levier fiscal pour compenser la baisse de leurs dotations et pourraient donc décider d’arbitrer en faveur du repli des dépenses d’équipement », prédit la banque publique.
Le relèvement des taux d’imposition locaux semble en effet peu probable : « les régions ont très peu de levier fiscal » tandis que l’outil du foncier bâti pour les départements s’avère « très contraignant car chaque hausse s’adresse toujours aux même contribuables. […] Je ne m’attends pas à une explosion car les contribuables ne supporteront pas », prédit Thomas Rougier.

Le raisonnement s’applique de même au bloc communal : « je crois peu en une hausse des taux en 2014 car cela est très difficile politiquement, de la part du bloc communal », poursuit-il. Et de détailler : même une hausse, prévisible, en 2015 « ne pourrait être extrême, car 75 % du pouvoir de taux [des élus communaux] est désormais concentré sur les ménages ».

Communes : des recettes peu dynamiques

« La dynamique des recettes courantes est affaiblie par le gel des dotations de l’État et une hausse quasi nulle des taux d’imposition tandis que les bases des taxes ménages (taxe d’habitation et taxes foncières) enregistrent une progression de l’ordre de 3 %. Le produit perçu au titre des impositions économiques (CET, IFER) est quant à lui impacté par des changements de périmètre importants, une partie de ces taxes étant désormais dévolue aux intercommunalités. »

Source : Note de conjoncture Banque postale

Source : Note de conjoncture Banque postale

 

Groupements : + 6,5 % des frais de personnel

« Même si le nombre de créations de groupements diminue depuis 2010, il n’en demeure pas moins que les nombreux changements de périmètre influent sur les comptes (en 2013 la population regroupée progresse de 2,6 % après + 0,9 % en 2012). Les frais de personnel constituent le poste le plus dynamique des dépenses courantes (+ 6,5 %) quoiqu’en ralentissement par rapport à 2012 (+ 8,7 %). »

Source : Note de conjoncture Banque postale

Source : Note de conjoncture Banque postale

 

Départements : un investissement en berne

« Les départements, confrontés pour certains à une situation financière tendue illustrée par cette baisse de leur épargne, réduisent pour la 4e année consécutive leurs dépenses d’investissement (- 2,5 % après – 2,1 % en 2012). Sur ces quatre années, et en euros constants, ils ont renoncé à plus du quart de leurs efforts en la matière avec notamment des impacts sur le bloc communal parfois très dépendant des financements départementaux. »

Source : Note de conjoncture Banque postale

Source : Note de conjoncture Banque postale

 

Régions : une gestion maîtrisée

« Depuis l’exercice 2010, les régions affichent des croissances de dépenses courantes inférieures à 3 %. La maîtrise de ces charges se fait ressentir plus fortement en 2013 avec une évolution des dépenses de gestion de + 1,9 %. »

Source : Note de conjoncture Banque postale

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Références

Note de conjoncture : Les finances locales - tendances 2013 et perspectives - La Banque postale - octobre 2013

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Commentaires

Vers une baisse des investissements pour éviter une hausse marquée de la fiscalité locale ?

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PYTHEAS

21/10/2013 09h48

Si les taux n’augmentent pas, et que les bases croissent de 3% , vis à vis du contribuable on ne peut parler d’une fiscalité stable. Il faudrait baisser les taux dans la même mesure.

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