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Politique de la ville

Stabilité budgétaire pour les banlieues en 2014

Publié le 15/10/2013 • Par Hervé Jouanneau • dans : France

Le projet de loi de finances pour 2014 maintient le budget « politique de la ville » au même niveau qu’en 2013. Une évolution dont se satisfait le ministre délégué, François Lamy, alors que son projet de loi révisant la géographie prioritaire et instituant un nouveau contrat de ville doit être examiné au Parlement au cours de l’hiver.

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Malgré le contexte de contrainte, les crédits dévolus à la politique de la ville devraient être « préservés » selon le ministre délégué François Lamy. Une évolution dont se félicite le ministre alors que le projet de loi relatif à la ville et à la cohésion urbaine devrait être voté « avant les élections municipales » de mars prochain pour réviser la géographie prioritaire et créer un contrat unique entre l’Etat et les collectivités locales.

 Le programme 147dit « Politique de la ville » atteindra 492,6 M€ en autorisations d’engagement en 2014, pour une dotation de 503,6 M€ en 2013. « Cette baisse de 11 millions d’euros tient à la baisse tendancielle des dépenses enregistrées sur les zones franches urbaines ; mais cette baisse tendancielle sur les ZFU est redéployée aux deux tiers au bénéfice de la politique de la ville ; c’est toute la différence avec la période précédente » a justifié François Lamy, le 3 octobre devant les délégués territoriaux de l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances (Acsé), guichet financier pour les acteurs locaux.

Les crédits de l’Acsé inchangés – Concernant le budget propre de l’Acsé, qui est appelée à fusionner dès 2014 avec le secrétariat général du Comité interministériel des villes et la Datar dans un ambitieux Commissariat général à l’égalité des territoires, les crédits d’intervention « seront reconduits à l’euro près, à hauteur de 182 118 427 euros », a-t-il précisé. Et ce « conformément aux engagements du président de la République exprimés à Auch le 3 août ».

« L’effort de rééquilibrage des dotations entre départements sera cependant poursuivi en 2014 au vu des perspectives sur la future géographie prioritaire, en attendant un rebasage complet en 2015 » a averti François Lamy. Les priorités d’emploi de ces crédits sont au nombre de quatre :

  • l’emploi et le développement économique ;
  • le lien social et le soutien aux associations de proximité ;
  • la jeunesse et l’éducation ;
  • la reconnaissance apportée aux habitants des quartiers : participation citoyenne, actions sur la mémoire des quartiers et lutte contre les discriminations.

Sous la coupe de l’Acsé, les crédits des programmes de réussite éducative passent pour leur part de 80 millions d’euros en 2013 à 76 millions en 2014. Quant aux adultes-relais, François Lamy a indiqué que sur les 500 postes annoncés par le président de la République, 100 ont été créés dans l’urgence au cours de l’été et 400 vont être déployés autour de trois priorités : l’accès à l’emploi, la tranquillité publique (gestion urbaine de proximité, médiation nocturne…) et la participation citoyenne (au sein des centres sociaux qui participeront à la mise en place de conseils de citoyens…).

Au-delà, le budget « politique de la ville » devra financer le doublement du nombre d’emplois francs, à hauteur de 5000 en 2014.

Abattement de TFPB de 30% – L’intervention de l’Etat dans les quartiers prend aussi la forme de dispositifs fiscaux pour un montant de près de 430 millions d’euros en 2014. Ainsi, l’abattement de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) de 30 % pour les bailleurs sociaux dans les ZUS, qui devait prendre fin au 31 décembre 2013, sera reconduit afin de soutenir des actions de « gestion urbaine renforcées au service de habitants ». De même, la TVA pour l’accession sociale à la propriété dans les quartiers en rénovation urbaine sera ramenée de 7 % à 5 % « afin de favoriser la mixité sociale ».

Un milliard d’euros pour l’Anru – Selon François Lamy, l’Agence nationale de rénovation urbaine (ANRU) « décaissera par ailleurs, grâce en particulier au concours d’Action Logement, près d’1 milliard d’euros en 2014 pour soutenir la réalisation du programme national de rénovation urbaine ».

Enfin, les quartiers de la politique de la ville bénéficieront d’un investissement jugé « massif » à travers l’action « Ville durable et solidaire – excellence environnementale du renouvellement urbain » du programme des investissements d’avenir, doté de 335 millions d’euros.

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