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PLF 2014

Baisse des dotations : les questions que pose la répartition de l’effort

Publié le 16/10/2013 • Par Auteur associé • dans : A la Une finances, Décryptages finances

Economie en berne
Fotolia
C’est une première historique : les dotations de l’Etat aux collectivités territoriales baisseront en 2014. Un premier recul de 1,5 milliard d'euros de l’enveloppe normée interviendra en 2014 (soit - 2,7 %), suivi d’un second en 2015, avant stabilisation de l’enveloppe au niveau atteint en 2015 (pour l’instant du moins).

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Grégoire Vincenot, Céline Bacharan

Consultants, cabinet Michel Klopfer

Au sein de l’enveloppe normée, c’est sur la dotation globale de fonctionnement (DGF) que l’article 72 du projet de loi de finances (PLF) pour 2014, dont l’examen vient de commencer à l’Assemblée nationale, prévoit de faire peser ce qui porte pudiquement le nom officiel de « minoration ».
Les collectivités pour lesquelles la DGF ne suffira pas à absorber la minoration feront l’objet d’une ponction sur les 1/12e de fiscalité.

Reste à déterminer précisément le montant de cette minoration collectivité par collectivité. Le PLF, reprenant les préconisations émises par le Comité des finances locales, procède pour cela en 2 étapes :

  • une première répartition entre les différentes catégories de collectivités, en fonction des recettes courantes de chaque catégorie, met 184 millions d’euros (12 % ...

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