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Institutions et services publics - Page 2562
Un grand rassemblement 2013 dans le chaos politique et religieux
Elus locaux de la région de Gien (Loiret), parlementaires PS et UMP ainsi que les responsables de l’association Vie et Lumière s’accordent pour critiquer le ministre de l’Intérieur. En effet, imitant son prédécesseur Claude Guéant, Manuel Valls a refusé de louer un terrain de l’Etat pour le traditionnel grand rassemblement tsigane ...
ZRR : une réintégration provisoire des communes
Le gouvernement a finalement décidé, dans la précipitation , de réintégrer en zone de revitalisation rurale (ZRR) toutes les communes rendues inéligibles suite au tollé provoqué par un arrêté du 10 juillet.Ce dernier, paru au journal officiel, en catimini, en pleine torpeur estivale, avait pour but la révision de la carte des communes ...
Mineurs isolés étrangers : une réforme efficace … mais déjà rediscutée
Après un été test, la nouvelle répartition territoriale des mineurs isolés étrangers (MIE) affiche un bilan satisfaisant. Pourtant, l’ampleur de la charge pourrait fragiliser le nouvel équilibre.
Les Français peuvent désormais saisir en ligne la police des polices
Le ministre de l'Intérieur a lancé le 2 septembre la réforme de la "police des polices", que les Français peuvent désormais saisir en ligne en cas de dérapages des forces de l'ordre. Une réforme "emblématique" d'une police "ouverte et proche de la population" selon Manuel Valls.
Pour une nouvelle ruralité : le champ des possibles
Aujourd’hui coexistent deux visions du monde rural, aussi stériles l’une que l’autre. Pour les uns, l’espace rural doit rompre avec la croissance démographique ; pour les autres, la poursuite de cette croissance est le mouvement « naturel » de l’espace rural, la marque de sa vitalité.Une troisième voie concilie l’urgente ...
Le tramway de Tours est en service
La première ligne du tramway de Tours, longue de 15 km, a été inaugurée samedi 31 août par Manuel Valls, ministre de l'Intérieur, et Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales, ancienne députée du département.
Les prestations sociales accordées aux agents des collectivités territoriales en 10 questions
Depuis 2007, les agents territoriaux ont un droit à l’action sociale. Ces prestations (Chèques-vacances, arbres de Noël…) sont inscrites dans la liste des dépenses obligatoires des collectivités.
Limoges : un partenariat européen pour le vieillissement actif
Fit for life s’inscrit dans les partenariats européens pour le sport (DG éducation et culture). Le projet vise à encourager l’activité physique et un mode de vie plus dynamique chez les seniors. Études théoriques Dans un contexte où 24 % de la population européenne a plus de 65 ...
Permis de construire : la lutte contre les recours abusifs
La publication, le 19 juillet 2013, de l'ordonnance n°2013-638 relative au contentieux de l'urbanisme donne du baume au coeur aux promoteurs dans une conjoncture morose et attentiste.
Décryptage des propositions de la députée Nathalie Nieson (PS) pour une nouvelle politique d’aide aux victimes
Créer une « sur amende », contribution financière spécifique à la charge des auteurs d’infractions afin d’augmenter le financement de l’aide aux victimes. Telle est la mesure phare du rapport de la députée Nathalie Nieson (PS), remis fin juillet à la Garde des Sceaux, pour renflouer les caisses des associations, fragilisées par une ...
