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[TRIBUNE] PPP

Le PPP, la MOP et le miroir aux alouettes

Publié le 28/10/2013 • Par Auteur associé • dans : Billets finances, Droit des collectivités, Tribune

Il est « tendance » de vilipender le PPP et le contrepoint « Le PPP, encore un miroir aux alouettes » (La Gazette 21 octobre 2013, p. 46) en est une illustration récente. Le lecteur en sort effrayé. Le PPP serait la 11e plaie d’Egypte à côté de laquelle grenouilles, moustiques, mouches, grêle et autres sauterelles n’auraient été que d’indolores prémices.

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Eric de Fenoyl

Eric de Fenoyl

Avocat Associé, Legal Partner Taj - Société d'avocats Member of Deloitte Touche Tohmatsu

Mais après lecture de cet article « Le PPP, encore un miroir aux alouettes » publié  par La Gazette, la question qu’il convient de se poser n’est-elle pas : « La MOP eut-elle mieux fait l’affaire ? ». Or en reprenant chacun des exemples ou arguments de l’article, il n’est pas possible d’être affirmatif.

L’article nous apprend d’abord que la ville du Mans devra payer au concessionnaire le loyer du club (600 K€) du fait de la relégation de ce dernier.

Fort bien mais qu’en eût-il été en MOP ? La ville aurait pu cesser de payer aux banques la dette contractée pour la réalisation du Stade ? Car il faut, à ce point du raisonnement, rappeler que la MOP n’étant pas la « planche à billet », elle ne saurait, à elle seule, exonérer une collectivité d’emprunter pour financer un équipement …. Par ailleurs sauf à s’exposer au risque de dégradations et d’insécurité, il eût également été nécessaire à la ville d’assurer un entretien minimal du Stade. D’autres stades ont été ou sont réalisés en MOP et pour les collectivités qui ont fait ce choix l’aléa sportif est également préoccupant. L’hypothèse, nullement établie et au demeurant présentée de manière conditionnelle dans l’article, selon laquelle la ville aurait mal apprécié le risque pris au regard de l’aléa sportif, n’a aucun lien avec le mode de financement et de réalisation retenu, à savoir la concession. L’appréciation de ce risque intervient lors du choix de faire et en l’occurrence la MOP n’eût assurément pas moins que la concession exposé la ville aux conséquences financières de l’avènement de ce risque.

Conseil

L’article nous alerte ensuite sur le fait que les collectivités seraient mal conseillées ou, pire, par des cabinets d’expertise travaillant aussi pour les partenaires privés. Nous imaginons évidemment qu’en MOP tel ne pourrait être le cas : les architectes et bureaux d’études techniques ne travaillent en effet que pour les maîtres d’ouvrage publics.

Enfin nous apprenons que « le contrat conclu pour l’extension du stade vélodrome profiterait à tout le monde (le constructeur, l’OM, l’UEFA), sauf à la Ville ». Que les opérateurs privés poursuivent une logique de profit c’est, ici et maintenant, le principe de l’économie. Et nous gageons qu’en MOP l’architecte, les constructeurs, les mainteneurs, et même le club de football, poursuivront également une logique de profit qui ne sera pas celle de la ville dans son choix de réaliser un équipement public.

In fine deux questions subsistent.

Indépendamment du mode de financement et de gestion, les collectivités doivent-elles porter la réalisation d’équipements qui feront intervenir des opérateurs privés poursuivant une logique de profit ? Sauf à nationaliser toute l’économie ou arrêter tout investissement public on a du mal à répondre non.

La réponse affirmative qui s’impose nous amène donc à la seconde question. Est-ce que la MOP est nécessairement une meilleure option ? Les rapports des CRC et de la Cour des comptes ne sauraient nous en convaincre tant ils sont émaillés d’exemples d’opérations calamiteuses réalisées en MOP. Les arguments de l’article n’emportent pas davantage la conviction.

Il n’est pas possible de conclure que dans l’absolu le PPP serait meilleur que la MOP ou inversement. Conclure dans l’absolu est toujours présomptueux, dans le meilleur des cas, aventureux, et dans le pire, dangereux. Mais aucun des arguments développés dans le contrepoint « Le PPP encore un miroir aux alouettes » n’établit que la MOP serait meilleure en générale ou  l’aurait été dans les exemples cités.

Les collectivités peuvent ne rien entreprendre pour ne pas se tromper. Mais si elles décident d’entreprendre une opération, la meilleure garantie de se tromper le moins, c’est d’avancer sans l’idée qu’il y aurait ici (PPP) ou là (MOP) un miroir aux alouettes.

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