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Référentiel de contrôle interne du processus de la commande publique

Publié le 28/10/2013 • Par La Rédaction • dans : Veille documentaire finances

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Le Comité national de fiabilité des comptes locaux a décidé le 7 octobre dernier la mise à disposition de nouveaux documents à l’attention des collectivités.
Viennent ainsi d’être mis en ligne sur le site Collectivites-locales.gouv.fr :

Ces documents complètent ceux déjà en ligne concernant les engagements hors bilan.

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