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Agenda

Collectivités territoriales, fonction publique : les rendez-vous de la semaine du 28 octobre 2013

Publié le 28/10/2013 • Par avec l'AFP Cédric Néau • dans : France

Dans les temps forts de cette semaine, notez la signature du premier contrat de développement territorial, la remise du rapport Pêcheur sur l'évolution de la fonction publique, l'examen en commission du budget des collectivités territoriales et le 6e congrès des entreprises publiques locales. En région, Heuliez devrait passer en SEM et Metz planche sur la construction d'une grande mosquée.

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Lundi 28 octobre

Assemblée nationale:
Commissions:
– Finances et Lois. 15H00 et 21H00: commission élargie sur la mission budgétaire « Relations avec les collectivités territoriales ».

Val-de-Marne :
Signature du premier contrat de développement territorial du Nouveau Grand Paris, le CDT « Campus et Sciences et Santé », en présence de Cécile Duflot, ministre de l’Egalité des territoires et du Logement.

Mardi 29 octobre

Marseille :

11H00 – Point de presse de Danièle Lamarque, présidente de la Chambre régionale des comptes, à l’occasion de la publication de rapports consacrés à la gestion de la région Paca et du département des Bouches-du-Rhône.

Paris :

10H00 – Remise du rapport de Bernard Pêcheur sur l’évolution de la fonction publique dans les années à venir (reporté au lundi 4 novembre).
11H00 – conférence de presse annuelle de la MEPLF « Les collectivités locales dans l’actualité européenne » – siège de l’Association des Maires de France – 41, quai d’Orsay.
16H15 – Intervention aux 6e congrès des entreprises publiques locales de Marylise Lebranchu ministre de la Fonction publique, de la décentralisation de la réforme de l’Etat.

Assemblée nationale :
15H00 – Examen du budget des collectivités territoriales en commission en présence de Marylise Lebranchu ministre de la Fonction publique et de la réforme de l’Etat et de Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée chargée de la Décentralisation.

Mercredi 30 octobre

Assemblée nationale:
9H30 : présentation du projet de loi de finances « Egalité des territoires, logement, ville », devant la commission des finances.
Examen et vote définitif du projet de loi sur la simplification des relations entre l’administration et les citoyens.
Commissions :
– Finances, Affaires économiques et Affaires sociales. 09H00 : commission élargie sur la mission budgétaire « Égalité des territoires, logement et ville ».
– Finances et Lois. 16H15 : commission élargie sur la mission budgétaire « Administration générale et territoriale de l’État ».

Paris :
15H30 – CNIT-La Défense – Intervention aux 6e congrès des entreprises publiques locales de de Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée chargée de la Décentralisation.

Jeudi 31 octobre

Assemblée nationale:
Séances: 09H30 – vote sur plusieurs accords internationaux dont celui sur l’accord France-Italie concernant la ligne ferroviaire Lyon-Turin – 15H00 – examen et vote définitif du projet de loi actualisant la loi de 1999 sur la Nouvelle Calédonie – examen et vote définitif du projet de loi sur des diverses dispositions relatives aux outre-mer – examen du projet de loi sur l’éligibilité au Parlement européen.
Principales réunions de commissions :
– Finances et Développement durable. 15H00 : commission élargie sur la mission budgétaire « Politique des territoires », en présence de Cécile Duflot, ministre de l’Egalité des territoires et du Logement.

Cerizay :
 Fin de la période de poursuite d’activité pour l’équipementier Heuliez. L’entreprise de Cerizay doit être reprise par une société d’économie mixte mise en place par la région Poitou-Charentes.

Metz :
16h00 – Décision du conseil municipal de Metz sur l’octroi d’un terrain pour une grande mosquée.

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