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Institutions et services publics - Page 2514
Vers une rebudgétisation des agences de l’eau ?
Afin de réduire les déficits publics, le projet de loi de finances (PLF) pour 2014 introduit plusieurs prélèvements sur le fonds de roulement d’opérateurs de l’Etat. Au titre de l’article 32, les agences de l’eau se voient ainsi prélevées de 210 millions d’euros, soit environ 10 % de leurs ressources prévisionnelles pour 2014.Ce ...
Diffamations et injures : le déclenchement des poursuites pénales par une collectivité territoriale
La décision du 25 octobre 2013, rendue par le Conseil Constitutionnel sur la question prioritaire de constitutionnalité constitue une modification très importante de notre droit positif relatif aux infractions de presse. Elle consacre un nouveau régime juridique plus protecteur de l’honneur et de la considération des collectivités ...
Les rendez-vous du Salon des maires et collectivités locales 2013
En parallèle du Congrès des maires, le Salon des maires et des collectivités locales (organisé par le Groupe Moniteur) se veut le rendez-vous de l'achat public. Il rassemble des milliers de professionnels, fonctionnaires, élus, et fournisseurs, autour des innovations pour rendre un meilleur service public. Il propose aussi de nombreuses ...
Cet article fait partie du dossier :
Congrès des maires 2013 : toutes les infos, tous les débatsProposition de loi en 2014 : les syndicats de PM réagissent
Après la réunion de pré-concertation du 29 octobre entre les syndicats de policiers municipaux et de garde-champêtres, le ministre de l’Intérieur et les sénateurs François Pillet et René Vandierendonck auteurs d’une proposition de loi sur les polices territoriales, plusieurs syndicats ont publié leurs réactions, dominées par la ...
Manuel Valls détaille son budget pour 2014
Auditionné le 31 octobre 2013 en commission élargie sur les crédits de la mission « Sécurités », le ministre de l’Intérieur a annoncé le déblocage de 121 millions d'euros pour apaiser les critiques sur la situation financière difficile de la police nationale et surtout de la gendarmerie. Parmi les autres sujets évoqués: l'avenir des ...
Recrutement, statut, salaires : les propositions du rapport Pêcheur pour la fonction publique
Le rapport tant attendu sur l'avenir de la fonction publique, réalisé par le conseiller d'Etat Bernard Pêcheur, est enfin sorti, pour être remis au Premier ministre lundi 4 novembre 2013. Il doit servir de base aux discussions avec les organisations syndicales dans le cadre de l'agenda social. Plusieurs pistes d'évolution sont évoquées ...
Sénat : le rapporteur Jean-Vincent Placé réitère sa demande de moratoire sur la vidéosurveillance
Dans son rapport sur le budget « sécurités » du projet de loi de finances, le sénateur Jean-Vincent Placé a déploré le 22 octobre le « coût particulièrement élevé » de la vidéosurveillance qu’il juge « attentatoire aux libertés publiques » et dont l’efficacité n’a jamais été démontrée. Comme l’année dernière, il ...
Rythmes scolaires : grève pour une autre réforme le 14 novembre
Le 14 novembre 2013, les syndicats des agents territoriaux (CGT, F.O, Sud-Collectivités territoriales) se joignent à la grève enseignante pour protester contre l’application de la réforme des rythmes scolaires. Mais les motifs de contestation ne recoupent pas totalement ceux des enseignants.
Sénat : le rapporteur Jean-Vincent Placé réitère sa demande de moratoire sur la vidéosurveillance
Dans son rapport sur le budget « sécurités » du projet de loi de finances, le sénateur Jean-Vincent Placé a déploré le 22 octobre le « coût particulièrement élevé » de la vidéosurveillance qu’il juge « attentatoire aux libertés publiques » et dont l’efficacité n’a jamais été démontrée. Comme l’année dernière, il ...
Alain Lambert : « Une loi de financement pour les collectivités est indispensable »
Avec Martin Malvy, président du conseil régional de Midi-Pyrénées, Alain Lambert, ancien ministre du Budget et président du conseil général de l'Orne, vient d’être chargé par le président de la République d’une mission sur l’optimisation et la maîtrise de la dépense publique. Dans son ouvrage « Déficits publics, La démocratie ...
