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Institutions et services publics - Page 2514
Matignon tend la main aux régions
Lors d’une réunion de travail, le 11 décembre Jean-Marc Ayrault s’est montré réceptif au credo des présidents de région en faveur du « droit à la différence » et à l’expérimentation. Il n’a, en revanche, pas donné d’indications sur le montant de l’enveloppe financière des contrats de plan 2014-2020.
Dernier rapport pour la Commission de la transparence financière de la vie politique
Créée il y a 25 ans, la Commission pour la transparence financière de la vie politique (CTFVP) a rendu, jeudi 12 décembre 2013, son seizième et dernier rapport. La Commission présidée par Jean-Marc Sauvé, également vice-président du Conseil d'Etat sera en effet remplacé par la Haute autorité pour la transparence. Entre amertume et ...
Quelle est l’incidence de la nouvelle partie réglementaire du CSI ?
La création de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure, paru au Journal officiel du 4 décembre 2013, impacte plusieurs textes concernant les agents de police municipale et les gardes champêtres. Un rectificatif, paru le 14 décembre, réintègre les bâtons de défense dans l'armement des PM, qui avaient disparu dans le ...
Budgets des Sdis : la tendance à la maîtrise se confirme
Les services départementaux d'incendie et de secours (Sdis) peuvent souffler : leurs dépenses continuent à être de mieux en mieux maîtrisées, selon l'enquête annuelle de l'Assemblée des départements de France (ADF) présentée le 11 décembre 2013 lors de la 7e journée nationale des Sdis.
Les villes moyennes misent sur « l’économie de proximité »
Les dirigeants de la Fédération des villes moyennes (FVM) ont encouragé mercredi 11 décembre les maires de ces communes à miser sur "l'économie de proximité" et "les circuits courts", une petite révolution qui permet de développer "les emplois non délocalisables".
Systèmes de transport intelligent: le projet européen Opticities piloté par le Grand Lyon
Opticities est un programme visant à optimiser les déplacements urbains grâce au numérique et aux systèmes de transport intelligent (ITS). Lancé pour trois ans pour un budget de 13 millions d’euros, il est piloté par le Grand Lyon. Plusieurs offres de services sont en cours de développement.
Cet article fait partie du dossier :
Transports et numérique : vers une mobilité réinventée
Jusqu’ici, tout va bien
La bonne gestion des 10 grandes villes françaises se ferait-elle au détriment de leurs intercommunalités ? La vigilance s’impose.
L’avenir des délégations de service public en questions
Mourir à 20 ans... c’est le funeste sort redouté pour la Délégation de service public. Cette perspective a hanté les débats tenus lors de la 12e étude de l’observatoire de la SMACL le 11 décembre 2013, à Pantin.
La compétence gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations fait des vagues
Le projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles est débattu cette semaine à l’Assemblée Nationale. Il propose la dévolution de la compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations aux EPCI à fiscalité propre. Un sujet qui fait débat et soulève beaucoup ...
Rémunérations : le CSFPT désavoue les nouvelles grilles atypiques
Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), qui s'est réuni mardi 10 décembre 2013, a émis un avis défavorable sur quatre projets de décrets qui visaient à mettre en conformité les grades dits « atypiques » avec les autres grades de la catégorie C, déjà examinés par le Conseil supérieur fin octobre.
