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Institutions et services publics - Page 2514
Produits structurés : les députés votent le fonds de soutien
Le 14 novembre dernier, les députés ont voté le fonds de soutien aux collectivités détenant des emprunts structurés à risque ; plus précisément, la chambre a voté, en première lecture, une série d'amendements concernant le dispositif gouvernemental pour faire face au problème des emprunts dits « toxiques », venant ainsi concrétiser ...
Violences dans le football : l’Intérieur hausse le ton face au « retour du hooliganisme »
Après le match Nice / Saint-Etienne du 24 novembre qui vient ponctuer plusieurs mois de tensions entre supporters et forces de l’ordre, le ministère de l'Intérieur s'en est pris aux dirigeants de clubs qui « doivent montrer l'exemple », estimant que le « football est encore malade de ces pseudo-supporteurs. » Petite satisfaction malgré ...
La chambre régionale des comptes critique l’absentéisme à la mairie de Montpellier
Un rapport de la chambre régionale des comptes de Languedoc-Roussillon sur la gestion de la ville de Montpellier depuis 2006 juge la situation financière de la collectivité « globalement maîtrisée » mais consacre une série d’observations à la gestion des ressources humaines. Elle pointe notamment un absentéisme important, une forte ...
Le Code de la sécurité intérieure et les agents de police municipale (2) : armement, formation, convention de coordination
La précédente fi che a exposé les missions, les procédures relatives à la nomination, à l’agrément, à la tenue et à l’équipement des agents de police municipale telles qu’elles ont été codifiées dans le Code de la sécurité intérieure entré en vigueur le 1er mai 2012. La présente fiche évoque les textes relatifs à ...
La commande publique va connaître des bouleversements juridiques majeurs
Lors de la séance plénière de l’Observatoire économique de l’achat public (OEAP) du mardi 26 novembre 2013, le nouveau directeur des affaires juridiques de Bercy, Jean Maïa, a annoncé le calendrier des réformes de la commande publique à venir. La tâche est d’ampleur. Par ailleurs, selon les derniers chiffres présentés à cette ...
L’Etat et les collectivités s’opposent sur le canal d’Orléans
Le conseil général et l’Agglo d’Orléans ont signé un « pacte » le 21 novembre 2013 pour demander une rétrocession de cette voie d’eau que l’Etat ne veut pas céder gratuitement.
La Cour des comptes réclame des systèmes fiscaux plus efficaces et équitables dans les collectivités d’outre-mer
Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Sain-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon et Wallis-et-Futuna. 6 territoires sur lesquels la Cour des comptes vient de publier, le 26 novembre 2013, un rapport appelant à plus d'efficacité et d'équité du système fiscal alors que la plupart d'entre eux connaissent des situations ...
Aides publiques au logement social : Bruxelles examine une éventuelle distorsion de la concurrence
Les aides publiques françaises au logement social constituent-elles une entrave à la concurrence ? L’Union nationale des propriétaires immobiliers (UNPI) en est convaincue. C’est sur cet argument juridique que l’association a déposé une plainte le 5 mai 2012 auprès de la Commission européenne. Après un premier échange entre la ...
Attention à la fragilisation des équipes de PMI
Parmi les maîtres mots de la stratégie nationale de santé figurent les notions de promotion de la santé, prévention, parcours de santé coordonné, prise en charge globale, coopération entre professionnels, service public territorial de santé…Simultanément, les services de PMI - qui ont fait leurs preuves en appliquant ces principes de ...
Prêts sur fonds d’épargne : la preuve par l’exemple
Sous le parrainage d’Anne-Marie Escoffier, le syndicat mixte d’assainissement de la région ouest de Versailles (Smarov), a signé avec la Caisse des dépôts un contrat de prêt de 20 millions d’euros en marge du Congrès des maires, le 20 novembre 2013. Un emprunt qui s’inscrit dans le cadre de l’élargissement de l’enveloppe de 20 ...
