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Institutions et services publics - Page 2514
Les Français préfèrent toujours les gendarmes aux policiers, selon l’Ifop
Les Français préfèrent toujours les gendarmes, qu'ils jugent "plus proches de la population" et "plus honnêtes" que les policiers, selon un sondage Ifop pour le mensuel L'Essor de la gendarmerie qui confirme les résultats d'un sondage identique publié il y a un an.
La validation de l’absence de TEG et le nouveau régime de CFE pour les BNC censurés
Le Conseil constitutionnel vient d'invalider, par une décision du 29 décembre, les dispositions de la loi de finances pour 2014 concernant l'absence de taux effectif global (TEG) et l'erreur de TEG sur les contrats de prêts. Cette loi venait valider rétroactivement les erreurs de TEG pour les emprunts toxiques souscrits par les collectivités ...
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PLF 2014 : l'heure de la décroissance des dotations a sonnéDes outils pour que Samu et Sdis coopèrerent en bonne intelligence
Plateforme commune ou virtuelle, co-élaboration de procédures partagées, mutualisation des ressources : les bonnes pratiques sont connues et testées par endroits avec succès.
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Pompiers et Samu : un mariage impossible ?« Il va falloir préciser les règles du jeu » selon Mathieu Lamotte
Expert des questions financières des Sdis, le consultant Mathieu Lamotte décrypte les enjeux d’une nouvelle concertation entre les différents acteurs du secours aux personnes.
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Pompiers et Samu : un mariage impossible ?Référentiel du secours aux personnes : pas de miracle ni d’améliorations entre pompiers et Samu
Le document de référence commun, censé préciser les missions et responsabilités des sapeurs-pompiers et du Samu, reste peu appliqué.
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Pompiers et Samu : un mariage impossible ?
Matricule : parution de l’arrêté, entrée en vigueur le 1er janvier 2014
Le décret déterminant les modalités de port du matricule pour le policiers nationaux a été publié le 27 décembre au Journal officiel. Il entre en vigueur au 1er janvier 2014.
Quel est le rôle de la gendarmerie dans le cadre d’une manifestation festive ou sportive publique ?
Les maires pourraient être tentés de se décharger sur la gendarmerie présente sur le secteur. Attention : danger.
Un permis pour une conduite accompagnée et sûre sur Internet
La Gendarmerie nationale et Axa prévention ont lancé, le 12 décembre, un programme national de responsabilisation des enfants sur l’usage d’Internet, gratuit pour les municipalités. À compter de janvier 2014, les élèves de CM2 suivront une formation délivrée par des gendarmes et enseignants, qui donnera lieu à la remise solennelle ...
Rétrospective : les informations qui ont compté pour vous en 2013
2013 fut une année sous tension, entre crispations politiques et crise économique qui n’en finit pas. Espérons, ou plutôt agissons pour que 2014 soit plus gaie. Quant à nous, nous continuerons à améliorer nos services d’informations, dans votre magazine et sur votre site, comme nous l’avons fait cette année. Avec comme objectif, par ...
L’ordonnance de janvier 2012 sur la police de l’environnement a-t-elle eu une incidence sur le contrôle du bruit ?
Cette ordonnance modifiant le droit pénal et procédural au sein du code de l’environnement est entrée en vigueur le 1er juillet 2013. Que change-t-elle en termes d'activités bruyantes, de bruits de voisinage ou encore de sanctions ? La juriste du Club Prévention-Sécurité répond.
