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Finances locales

Le gouvernement « prêt à retravailler » sur les dispositifs de péréquation

Publié le 06/02/2014 • Par Raphaël Richard • dans : A la Une finances, Actu experts finances

« Le travail n’est pas terminé, pas abouti, le gouvernement en a conscience, nous sommes prêts à retravailler notamment dans le cadre du projet de loi de finances pour 2015 », a affirmé la ministre délégué à la Décentralisation, Anne-Marie Escoffier, le 6 février 2014 dans le cadre d’un débat au Sénat sur la péréquation.

Outre des modifications des fonds de péréquation du bloc local au niveau national et de la région Ile-de-France, la loi de finances pour 2014 a créé plusieurs nouveaux fonds pour l’échelon départemental qui sont venus s’ajouter aux nombreux mécanismes existants.
Malgré les importants travaux et les longues discussions sur le FPIC par exemple, la ministre estime que « toutes les solutions » n’ont pas été trouvées et qu’il y a du travail « pour parfaire un dispositif qui mérite encore d’être aménagé ».

« Le gouvernement n’a été ni père-noël, ni père fouettard » en la matière, a-t-elle réagi à la suite des différentes critiques des sénateurs s’étant exprimés avant elle, plus souvent pour exposer la situation de leur territoire et les défauts des dispositifs existants que pour faire des ...

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