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Institutions et services publics - Page 2510
Décentralisation : Après les métropoles, la priorité sera donnée aux régions
Les communautés urbaines et d'agglomérations françaises se préparent à passer en métropole d'ici 2015. Paris, Lyon et Aix-Marseille ont jusqu'à 2016. Mais la préparation de ces mini-révolutions exigera de se mettre très vite à la tâche, d'autant qu'un autre volet de la loi Lebranchu doit être discuté cette année.
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Les dossiers clés en 2014 pour les collectivités territorialesSécurité locale : L’avenir des policiers municipaux dans le viseur
Les policiers municipaux attendent beaucoup des engagements du ministre de l'Intérieur sur le volet social de leur filière, mais aussi de la proposition de loi portant sur la fusion du cadre d’emplois avec celui des gardes champêtres, le renforcement de la formation et le développement de la mutualisation intercommunale.
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Les dossiers clés en 2014 pour les collectivités territorialesPolitique de la ville : une réforme pour remettre la géograpie prioritaire à plat
Dans un contexte de dégradation continue des indicateurs socioéconomiques dans les banlieues, la « nouvelle politique de la ville » voulue par le ministre délégué François Lamy doit prendre forme cette année, avec une remise à plat de la géographie prioritaire à la clé.
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Les dossiers clés en 2014 pour les collectivités territoriales[Introduction] Les emprunts toxiques, un feuilleton à l’issue toujours incertaine
2015 sera l’année du choix pour toutes les collectivités touchées par ces produits financiers toxiques. Le choix entre le recours au fonds de soutien, qui éteint les procédures pénales, et la poursuite des actions en justice qui pourraient même rebondir devant les juridictions européennes.
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Emprunts toxiques : un feuilleton qui touche à sa fin ?Réforme de l’Etat : La MAP monte en puissance
La modernisation de l’action publique (MAP), lancée par le gouvernement « Ayrault », se déploie cette année. Douze nouvelles évaluations de politiques publiques ont été annoncées lors du quatrième comité interministériel pour la MAP (Cimap), le 18 décembre.
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Les dossiers clés en 2014 pour les collectivités territorialesFonction publique territoriale : Rémunération, carrière, mobilité… au menu de l’agenda social
Pour les territoriaux, 2014 sera une nouvelle année d’intenses concertations et négociations avec le ministère de Marylise Lebranchu sur des sujets qui impactent aussi l’ensemble de la fonction publique. Rémunération, carrière, mobilité, refontes des grilles salariales, catégories et cadres d’emplois, etc., rien ne sera mis sur la ...
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Les dossiers clés en 2014 pour les collectivités territorialesElections : Les règles du jeu changent pour les municipales de 2014
Le mode de scrutin des prochaines élections municipales évolue et intègre pour la première fois un vote des conseillers communautaires. Des élections européennes vont suivre, ainsi que des sénatoriales au mode d'élection réformé, susceptible d'accorder plus de poids aux territoires urbains.
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Les dossiers clés en 2014 pour les collectivités territoriales
Mise à jour des instructions budgétaires et comptables au 1er janvier 2014
Le site Collectivites-locales.gouv.fr vient de mettre à jour les informations relatives aux instructions budgétaires et comptables. Retrouvez ci-dessous les liens vers tous les documents en vigueur au 1er janvier 2014.
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L'élaboration des budgetsFonctionnaires territoriaux: préavis de grève de la CGT pour le 6 février
La fédération CGT des Services publics, premier syndicat dans la fonction publique territoriale, a annoncé mardi 7 janvier avoir déposé un préavis de grève national de 24 heures pour le 6 février, dans le cadre d'une journée interprofessionnelle décidée par la confédération.
Affaire Dieudonné : la circulaire décryptée
La circulaire du 6 janvier 2014 visant à interdire les spectacles de l'humoriste Dieudonné propose aux préfets et aux maires d’intervenir sur plusieurs fondements. Selon la juriste du Club Prévention-Sécurité de la Gazette des communes, elle réaffirme le soutien du ministre aux maires et préfets qui prendront des interdictions et ...
