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Rapport annuel de la Cour des comptes : les failles de gestion des collectivités locales

Publié le 11/02/2014 • Par Virginie Fauvel • dans : Dossiers d'actualité

La Cour des comptes a publié le 11 février 2014 son rapport annuel. La rédaction de la Gazette a décrypté une partie des sujets abordés par les magistrats financiers, illustrant soit des modes de gestion transversaux à toutes les collectivités locales, soit des pratiques d'un territoire donné, mais pour lesquelles la Cour formule des reproches et des voies d'amélioration dont l'ensemble des décideurs publics peuvent tirer profit.

La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration
Article 15 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen

Si on l’oublie parfois, la Cour des Comptes nous le rappelle ! C’est guidée par ce principe et celui de l’article 47-2 de la Constitution (1) que chaque année, les magistrats financiers décortiquent les finances, politiques et gestions publiques pour mieux décortiquer leurs failles et proposer les correctifs indispensables.

L’an passé, l’édition 2013, publiée le 12 février, était assez alarmante.

D’abord, « l’objectif de déficit effectif de 3 % n’a que peu de chance d’être atteint» d’après Didier Migaud, le premier Président de la Cour, qui n’a de cesse de souligner que l’effort budgétaire doit être rééquilibré vers le « freinage la dépense ».  Ce rapport, c’est la chasse à la mauvaise dépense. Ce à quoi exhorte la Cour des Comptes dans un tweet, le matin même de la présentation de son rapport annuel :

Trois tomes, 1807 pages : pour y voir plus clair, la Gazette a rassemblé en un dossier les principaux travaux de la Cour, touchant de près ou de loin les collectivités, leurs politiques de gestion, leurs finances.

Ainsi la partie « immobilier des collectivités », met en lumière la mauvaise gestion qu’ont les collectivités de leur patrimoine, à peine digne «d’un bon père de famille ».

Les magistrats financiers ont aussi confirmé ce qui avait fuité dans la presse concernant  l’Onema  :  soupçons d’irrégularités dans la passation des marchés publics, manquements dans la gestion et mise en cause de la fiabilité de ses données sur la qualité de l’eau. Sur Twitter, le jour même, la Cour annonce :

Animée par ce même souci d’optimisation de l’emploi de l’argent public, l’analyse du chapitre électricité (Chapitre II, Volume I-2, Tome I) consacré au système de distribution français, mérite aussi un temps d’arrêt.

Par ailleurs plusieurs projets locaux sont dans le collimateur de la juridiction : LGV Est, Tramway d’Arthois-Gohelle, Eaux usées de Corbeil-Essonnes-Evry, Transports de l’agglomération toulousaine.

La Cour des Comptes a aussi examiné la gestion de 13 des 14 ports de pêche bretons. Ce travail effectué par la chambre régionale des comptes de Bretagne a été inséré dans le rapport national ; les magistrats bretons souhaitant faire évoluer la gouvernance des ports de pêche.

Enfin, emblème d’une volonté de relance économique – à mauvais escient – d’un territoire, ce dossier présente la situation de naufrage financier du complexe de loisirs, Cap’Découvertes, dans le Tarn.

Si, comme l’indique la Cour des Comptes, 71% de ses recommandations sont partiellement ou totalement suivies d’effets, alors les collectivités vont avoir du pain sur la planche !

Notes

Note 01 selon lequel la Cour des comptes a pour mission de s'assurer du bon emploi de l'argent public et d'en informer les citoyens Retour au texte

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