- Accueil
- Institutions et services publics
Institutions et services publics - Page 2505
Emprunts toxiques : cette fois c’est sérieux
Le gouvernement affirme que la censure par le Conseil constitutionnel du dispositif de validation de l’absence de taux effectif global (TEG) en matière d'emprunts structurés fait peser un risque systémique sur l’économie française.
Décryptage des dispositions relatives aux collectivités
Le principal événement des récentes lois de finances pour les collectivités locales est le grand coup de rabot donné aux concours d’Etat, qui diminueront de 1,5 milliard en 2014 (et de 1,5 milliard supplémentaires en 2015).
Cet article fait partie du dossier :
PLF 2014 : l'heure de la décroissance des dotations a sonné
Qu’est-ce-qui change réellement en matière de base minimum de CFE ?
Outre le fait d’être un feuilleton fiscal évoluant d’année en année, le sujet de la base minimum de cotisation foncière des entreprises (CFE) a été également en cette fin d’année 2013 un imbroglio de textes, de décisions et finalement de rebondissements tous plus complexes les uns que les autres.
Cet article fait partie du dossier :
CFE : un enjeu fiscal, financier et politique
Un maire peut-il interdire une manifestation culturelle telle qu’un spectacle ?
L'annonce par le ministère de l'Intérieur, fin décembre, de la possible diffusion d'une circulaire permettant d'interdire les "réunions publiques" de Dieudonné suscite l'intérêt de certaines villes où l'humoriste polémique a déjà été programmé. Dans l'attente de cette clarification juridique, Géraldine Bovi-Hosy, juriste du Club ...
Une aide de près de 4,5 millions pour la Seine-Saint-Denis
Le département de Seine-Saint-Denis qui s’est vu octroyé par arrêté, diffusé au JO du 29 décembre 2013, 4,485 millions d’euros au titre du fonds de 50 millions d’euros créé par la loi de finances rectificatives pour 2012 pour aider les collectivités à sortir des emprunts toxiques.
Équipements : les études de sûreté et de sécurité publique
Pour certaines collectivités, il est obligatoire de réaliser une étude de sûreté et de sécurité publique sur certains aménagements ou ouvrages importants. Partie intégrante de la prévention situationnelle, celle-ci doit permettre de mettre en place toutes les dynamiques pour que le futur projet contribue à l’amélioration de la ...
Le « protocole financier » en cas de fusion d’EPCI : une obligation… sans cadre !
Le 1er janvier 2014 est le point de départ de nombreuses fusions d’EPCI, parfois souhaitées, parfois forcées voire subies, mais pour lesquelles dans tous les cas de figure, un certain nombre de décisions doivent être prises et des accords passés dans des délais relativement courts.
Parents accompagnateurs de sorties scolaires, tout est désormais clair ?
Saisi par le Défenseur des droits en septembre, le Conseil d’Etat a rendu, le 19 décembre 2013, une étude visant à clarifier les zones d’ombre de l’application du principe de laïcité au sein des services publics, notamment concernant la situation des parents accompagnateurs des sorties scolaires. Mais à la lecture de cette étude, les ...
Les gardes champêtres interpellent le CNFPT sur leurs besoins de formation
Dans un courrier daté du 1er décembre, le président de la Fédération nationale des gardes champêtres (FNGC), Jacques Armesto, interpelle le président du CNFPT, François Deluga, sur leurs « besoins de formation spécifiques » et la mise en place de formations en matière de police de l’environnement. En point de mire également, la ...
Le cap du million de caméras franchi en 2012, le nombre de villes vidéosurveillées toujours en augmentation
Dans son rapport sur l’activité des commissions départementales de vidéoprotection en 2012 dont le Club prévention sécurité a pris connaissance, le ministère de l’Intérieur officialise le franchissement du million de caméras en France. Autre enseignement : la moitié des systèmes de voie publique a été mis en place par des ...
