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Institutions et services publics - Page 2494
Christiane Taubira fait la promotion des travaux d’intérêt général
La ministre de la Justice, Christiane Taubira, a lancé le 25 novembre les commémorations des 30 ans du Travail d'intérêt général (TIG), en présence de Robert Badinter, son instigateur. L'occasion de saluer le rôle joué par les collectivités toujours sollicitées pour l'accueil des personnes condamnées. La Chancellerie a en outre ...
Le fouillis des licences open data s’éclaircit [Fiche pratique]
En deux ans, le paysage des licences compatibles avec un projet open data a bien évolué. On observe un resserrement sur deux licences libres, celle d’Etalab, et la licence ODbL. Le choix s’opère surtout en fonction de l’orientation politique et sociétale donnée à l’ouverture des données publiques.
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Open Data et réutilisation des données publiques : des promesses vertigineusesQue pensez-vous du Plan local d’urbanisme intercommunal ? Des maires témoignent
Dans les allées du congrès des maires, du 19 au 21 novembre, des élus donnent leur avis sur ce projet de réforme qui, pour certains, remet en cause l'un des derniers pouvoirs des communes, dans un contexte de primauté grandissante de l'intercommunalité.
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Congrès des maires 2013 : toutes les infos, tous les débatsRéforme des rythmes : les ressources documentaires du colloque de la Gazette du 14 novembre
Le 14 novembre 2013, pendant que défilaient les opposants à la réforme des rythmes, la Gazette des communes avait convié plusieurs communes de tailles différentes à présenter leur façon de résoudre les problèmes d’organisation inhérents à l’application de la réforme des rythmes. But du jeu : dégager, au travers d’un échange ...
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Rythmes scolaires : les communes à l'heure des choix« Le fonctionnement de la prévention de la délinquance a besoin d’être revu » – Gilbert Berlioz, consultant
Désireuse d’avoir une « approche totalement équilibrée » entre sécurité et prévention de la délinquance, la mission d'information sur la lutte contre l'insécurité sur tout le territoire a entendu mercredi 20 novembre Gilbert Berlioz. Directeur du cabinet de Conseil, recherche, évaluation en sciences sociales (CRESS) ce spécialiste ...
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Mission "Blazy" : les acteurs de la prévention et de la sécurité auditionnés au ParlementReproduction sociale des élites: l’Inet comme l’Ena et les grandes écoles
Quels profils et origines sociales ont les élèves-administrateurs ? A cette question, 600 des 800 anciens élèves, depuis vingt ans, de l’Institut national des études territoriales (Inet) ont répondu. L’étude publiée le 12 novembre 2013 remet en cause les clichés sur l’égal accès aux emplois publics et révèle le rôle conformiste ...
Collectivités, fonction publique : les rendez-vous de la semaine du 25 novembre
Après les Congrès des maires, pas de repos pour les élus, le gouvernement et la FPT. Cette semaine notez les rencontres professionnelles du tourisme de Brive et les rencontres nationales du transport public à Bordeaux, qui commencent le 27 novembre. Le même jour, ont lieu les Etats généraux de la lutte contre le sida.
Pour une gestion publique des rivières
Le projet de loi réformant la décentralisation et l’action publique marie, pour la première fois, la gestion des rivières et la prévention des inondations, et confie cette compétence aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI).Ceux-ci pourraient transférer cette mission aux établissements publics territoriaux de ...
Quand les services participent à l’élaboration des budgets
La collaboration entre les services et les élus demeure très pyramidale. Pourtant, les agents et les directions sont souvent les plus à même d’identifier des marges de manœuvre.
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Des solutions pour faciliter la communication financièrePéréquation : les départements ruraux gagnants
Le projet de loi de finances pour 2014 prévoit d’affecter aux départements les frais de gestion perçus par l’Etat au titre du foncier bâti pour compenser le reste à charge des trois allocations de solidarité (RSA, APA et PCH). 827 millions d’euros sont en jeu.