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Institutions et services publics - Page 2494
Nouveau revirement pour le PLU intercommunal
La commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale est revenue, le 18 décembre, sur le dispositif voté par le Sénat visant à limiter le principe du caractère obligatoire du PLUI.
Installeunmedecin.com : des résultats jugés satisfaisants par le conseil général de Saône-et-Loire
Pour repeupler son désert médical, le conseil général de Saône-et-Loire adoptait le 29 mars dernier le dispositif « installeunmedecin.com ». Huit mois plus tard, le premier bilan, dressé le 13 décembre, est « satisfaisant ».
Le sentiment d’insécurité des Français augmente malgré la baisse des atteintes aux personnes
17% des Français ont ressenti un sentiment d'"insécurité", selon une enquête de l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP) publiée jeudi 19 décembre. En hausse, ce chiffre s’expliquerait essentiellement par l’explosion sous-estimée du nombre de cambriolages analyse cet observatoire. Il peut cependant ...
Marchés publics : « Les petites collectivités, on ne les entend pas, mais elles souffrent »
L’association des acheteurs publics (AAP) a mis en ligne un "Guide des procédures adaptées" le 19 décembre. Premier élément du changement de stratégie que l’association enclenche : s’orienter vers l’aide aux petites collectivités.
La révision des valeurs locatives pour les locaux commerciaux au point mort ?
Certains départements n’ayant pu créer les commissions départementales des valeurs locatives, les travaux de ces commissions seraient reportés après les élections municipales. Alors que les résultats définitifs auraient dû être fournis en juin 2014 de manière à disposer des nouvelles valeurs locatives dès 2015, le dispositif prend 6 ...
Sécurité : les associations d’élus veulent renforcer le rôle du maire
Devant la mission parlementaire sur la lutte contre l’insécurité présidée par le député (PS) du Val-d’Oise Jean-Pierre Blazy, les représentants de l’Association des maires de France (AMF) et de l’Association des petites villes de France (APVF) ont exprimé le 17 décembre la nécessaire coproduction et transversalité des politiques ...
Les points clés des lois de finances adoptées concernant les collectivités territoriales
19 décembre 2013, fin du "marathon budgétaire" pour le Parlement. L’Assemblée a adopté en lecture définitive les projets de loi de finances (PLF) pour 2014 et de finances rectificative (PLFR) pour 2013. Avant l’examen du Conseil constitutionnel et la publication d’ici au 31 décembre, retour sur les 6 points clés de ces textes.
Cet article fait partie du dossier :
PLF 2014 : les ministères affectés par la réduction du déficit public
Stationnement : les maires pourront fixer le montant des amendes
Le projet de loi « métropole, adopté définitivement le 19 décembre par le Parlement, entérine la dépénalisation et la décentralisation du stationnement, à partir de 2016. En clair, les collectivités pourront instituer une « redevance d’occupation du domaine public », en fixer le montant et la percevoir. Mesure passée inaperçue ...
La révision pour les locaux commerciaux au point mort ?
Certains départements n’ayant pu créer les commissions départementales des valeurs locatives, les travaux de ces commissions seraient reportés après les élections municipales. Alors que les résultats définitifs auraient dû être fournis en juin 2014 de manière à disposer des nouvelles valeurs locatives dès 2015, le dispositif prend 6 ...
Des agents des espaces verts de la ville de Chenôve visés par une enquête préliminaire
Soupçonnés par un habitant de Chenôve d'utiliser le matériel de la ville pour réaliser des petits travaux chez les particuliers, des agents municipaux font l'objet d'une enquête préliminaire, ordonnée par le procureur de la République. Le maire, de son côté, a ouvert une enquête administrative.
