Déchets

Clause de revoyure : le ministre de l’Ecologie accorde l’essentiel des nouveaux moyens à l’aide aux collectivités en difficulté

| Mis à jour le 03/03/2014
Par • Club : Club Techni.Cités

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L'arbitrage du ministre de l'Ecologie sur la clause de revoyure entre les collectivités et l'éco-organisme Eco-Emballages vient de tomber ce vendredi 28 février 2014 : seulement 23 millions d'euros sont accordés pour actualiser les coûts servant de référence au soutien de toutes les collectivités, tandis qu'un fonds de 90 millions d'euros va être créé pour aider les collectivités les plus en retard en matière de recyclage.

La décision de Philippe Martin, ministre de l’Ecologie, était très attendue concernant la clause de revoyure entre les associations de collectivités (1) et l’éco-organisme Eco-Emballages. Elle est tombée ce vendredi 28 février 2014 en laissant une impression mitigée.
Le ministre devait en effet arbitrer entre deux possibilités d’évolution :

  • celle qui, à l’invite d’Amorce, l’ADCF et le Cercle national du recyclage demandait à ce que l’éco-organisme procède à une actualisation des coûts de référence en  et apporte une enveloppe supplémentaire comprise entre 80 et 300 millions d’euros à toutes les collectivités ;
  • de l’autre côté, la proposition  d’Eco-Emballages soutenue par l’AMF et qui visait à utiliser cette enveloppe supplémentaire pour aider spécifiquement les collectivités les plus en retard.

Une solution mi-figue-mi raisin – Face à ces deux possibilités, le ministre à choisi…. les deux ! Il a en effet validé une enveloppe supplémentaire d’un montant – relativement faible – de 23 millions d’euros pour réactualiser les coûts, et il a validé le lancement d’un plan d’action pour le recyclage d’un montant de 90 millions d’euros sur les années 2014-2016. « Ce plan comprendra notamment la mise en place d’un accompagnement financier ciblé sur les collectivités présentant de faibles performances de recyclage, et des programmes de modernisation des installations de gestion des déchets d’emballages ménagers », a précisé le ministère dans un communiqué. Une décision que ne tardera pas à critiquer l’association Amorce, très présente sur ce sujet et très remontée contre l’éco-organisme.

A l’occasion de cette annonce, Philippe Martin a également demander « à l’ensemble des parties prenantes de la filière de gestion des déchets d’emballages ménagers de définir ensemble les modalités détaillées des actions à mener dans le cadre de ce plan d’action, de formaliser celui-ci par une remise à jour des modalités d’agrément de la filière, et de lancer sa mise en œuvre dans les meilleurs délais ».

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