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Institutions et services publics - Page 2461
Adoptée par le Sénat, la réforme de la politique de la ville prend forme
Les sénateurs ont adopté le projet de loi de programmation pour la Ville et la cohésion urbaine, mercredi 15 janvier, à une large majorité. Alors que la refonte de la contractualisation, de la gouvernance et de la géographie prioritaire a été confirmée, une commission mixte paritaire devrait se réunir début février pour examiner les ...
L’Alsace s’apprête à lancer un service public de l’efficacité énergétique [Exclusif]
La région Alsace a pris le 9 janvier une délibération concernant la préfiguration d’un service public de l’efficacité énergétique (SPEE), un dispositif qui devrait lui permettre de massifier la rénovation énergétique des logements. Dès la fin de ce mois, elle lancera un marché d’accompagnement au montage de la structure qui sera ...
Egalité femmes/hommes : les enjeux du projet de loi pour les collectivités
A partir du 20 janvier 2014, l’Assemblée nationale examine en première lecture le projet de loi sur l’égalité entre les femmes et les hommes présentée par Najat Vallaud-Belkacem, ministre des Droits des femmes. Les sénateurs l’avaient amendé à l’automne 2013. Le texte présenté aux députés contient quelques nouveautés ...
« Les nouvelles directives marchés publics apporteront de la souplesse pour les collectivités territoriales » – Thierry Repentin
Le Parlement européen a voté le 15 janvier 2014 les directives marchés publics "secteurs classiques", concomitamment à la directive « Concessions », relevant du même « paquet européen ». Thierry Repentin, ministre délégué aux Affaires européennes, exprime la satisfaction des autorités françaises.
Ratification de la charte européenne : la route est encore longue !
La commission des lois de l’Assemblée nationale a adopté, mardi 14 janvier 2014, la proposition de loi constitutionnelle autorisant la ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires. Ce texte, signé par la France le 7 mai 1999, ne sera applicable qu’après une procédure lourde et longue de révision de la ...
Ces villes qui refusent la vidéosurveillance
Si la vidéosurveillance est aujourd'hui entrée dans les moeurs, 30% des 60 plus grandes villes françaises refusent toujours de s'équiper en caméras. Parmi les arguments récurrents, celles-ci mettent en avant le manque de preuves de l’efficacité des dispositifs, couplé à un coût élevé.
L’obligation de provisionner les risques est actée mais… pas pour le stock
Alors que l’on pensait enfin être arrivé au bout des démarches encadrant les modalités du provisionnement pour risques sur emprunts, l’article 94 de la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (Mapam) vient remettre en question tout le dispositif et rendre caduc le principe même de ...
Alsace : un service public de l’efficacité énergétique en préparation
La région Alsace a pris le 9 janvier une délibération concernant la préfiguration d’un service public de l’efficacité énergétique (SPEE). Dès la fin de ce mois, elle lancera un marché d’accompagnement au montage de la structure qui sera l’entité porteuse de ce nouveau service public.
La cartographie Open Street Map suscite l’intérêt des Sdis
Dans leur quête d’informations fraîches et fiables, garantes d’une intervention optimisée, les SDIS ont trouvé un nouvel outil : Open Street Map, la base de données cartographiques contributive libre. Une initiation était proposée en décembre 2013 lors de la 6ème rencontre territoriale de l’information géographique en SDIS ...
Christiane Taubira veut rapprocher la Justice des citoyens
Transformation de certains délits routiers en contraventions, simplification des structures partenariales de prévention de la délinquance, renforcement des maisons de justice et du droit. Le débat national sur l’édification de la Justice du XXIè siècle s’est penché les 10 et 11 janvier sur 268 propositions, dont certaines intéressent ...
