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Institutions et services publics - Page 2461
Contrats de ville : ce que révèlent les premières expérimentations locales
Un cabinet d'études a présenté le 13 février 2014 au ministère en charge de la politique de la ville le bilan de l’expérimentation "contrats de ville" menée dans douze collectivités depuis l'été 2013. Généralisé par la réforme de la politique de la ville récemment votée par le Parlement, ce nouveau type de contractualisation ...
L’absence de publication de labels de la RT2012 : un mauvais coup porté à la construction de logements
Le 25 février dernier, le ministère du Logement publiait des statistiques alarmantes sur les mises en chantier de logements neufs en France : recul de 9,2% sur un an, pendant les trois mois allant de novembre à janvier, pour s'établir à 85.062 unités. De novembre à janvier, les mises en chantier de logements ordinaires sont en baisse de ...
TIPI, solution de la DGFIP, va passer le cap des 6 000 clients
Aux 31 janvier 2014, près de 6 000 collectivités ou régisseurs utilisaient TIPI (Titres payables sur Internet), la solution de Bercy qui permet de proposer aux citoyens de payer en ligne les prestations telles que l'eau, la cantine, la crèche, le sport, etc.
Le commissariat général à l’égalité des territoires prend forme
Le projet de décret sur la création du commissariat général à l’égalité des territoires (CGET), annoncée en 2013, devrait être présenté en conseil des ministres à la fin du mois de mars. La nouvelle structure qui fusionne la Datar, l’Acsé et le SG-CIV, s’appuiera sur trois grandes directions et deviendra l’interlocuteur unique ...
Patient violent ou armé : nouvelles procédures pour les hôpitaux parisiens
Le procureur de la République de Paris et le préfet de police de Paris ont signé un protocole d’accord lundi 24 février avec l’Assistance publique des hôpitaux de Paris (AP-HP). Celui-ci prévoit une coopération renforcée entre les instances de soin et les services de l’Etat tant en matière de prévention que de traitement de la ...
« Il faut redonner du sens à la prévention de la délinquance » – Laurent Mucchielli, sociologue
Invité le 6 février 2014 par le Club Prévention-Sécurité de la Gazette des communes à s'expirmer devant les professionnels de la prévention de la délinquance, le sociologue Laurent Mucchielli a déploré le détournement de l’action publique de prévention au cours des dernières années. Il a appelé à la définition d’une véritable ...
Ces travailleurs sociaux qui oeuvrent contre la récidive
D’un bout à l’autre de la chaîne pénale, des travailleurs sociaux interviennent. Une hausse de leurs effectifs, très attendue, est annoncée.
Centr’Achats versus Approlys : la guerre des centrales d’achat aura-t-elle lieu?
La région lance « Centr’Achats » tandis que trois conseils généraux créent leur propre centrale « Approlys ». Pas de fusion envisagée mais des coopérations possibles.
La taxe sur la consommation d’électricité de nouveau fléchée vers les communes ?
Le gouvernement serait prêt à revenir sur la décision de flécher la taxe communale sur la consommation finale d’électricité vers les syndicats d’énergie prévue en 2015, pour les communes de plus de 2 000 habitants, par la loi de finances rectificative pour 2013.
Justice des mineurs : Christiane Taubira précise ses orientations
La ministre de la justice a précisé le 25 février 2014 à l'Assemblée nationale l'orientation qu'elle entendait donner à la réforme de l'ordonnance de 1945 sur la justice des mineurs. Elle s'est également exprimée sur plusieurs chantiers en cours comme la transformation de certains délits en contravention ou encore le financement de ...
